mercredi 8 mai 2024
Les dispositifs de préretraites permettent un départ anticipé du salarié ou un aménagement de la fin de carrière pour favoriser le maintien en emploi jusqu’à la retraite, tout en continuant à cotiser et de bénéficier d’un revenu de remplacement jusqu’à cette liquidation, sans avoir à justifier de la recherche d’un emploi.
Le Conseil d’orientation des retraites (COR) publie deux notes, l’une de la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études, et des statistiques) et l’autre du CNAM-CEET sur ce dispositif (mars 2024). Ces notes viennent renforcer l’enquête Emploi 2014-2022, elles apportent des éclairages sur ces dispositifs très diversifiés d’une entreprise à l’autre.
Les préretraites sont financées par le système de retraite, l’assurance chômage ou par les entreprises elles-mêmes. Aujourd’hui, elles sont davantage financées par les entreprises que par les pouvoirs publics.
Les dispositifs privés à l’initiative des entreprises sont encore mal quantifiés. Ces dispositifs permettent de travailler partiellement, tout en cotisant et en percevant de l’entreprise une fraction de la rémunération antérieure.
Une grande diversité de préretraites d’entreprise, appelées « préretraites maison », ont été mises en place dans le cadre de la négociation d’entreprise. La note du Cnam-Ceet analyse une quinzaine d’accords de grandes entreprises :
Les dispositifs de préretraite varient d’une entreprise à l’autre : temps partiel séniors, congés de fins de carrière, dispositifs visant à convertir l’indemnité de départ en retraite en jours épargnés sur le compte épargne-temps…Voir l’accord d’avril 2024 de la SNCF sur les fins de carrières des cheminots par l’amélioration du dispositif de retraite anticipée avec la cessation anticipée d’activité.
Dans une logique d’optimisation comptable, les entreprises combinent plusieurs dispositifs pour avancer l’âge effectif de la retraite tout en gardant une attractivité pour leurs salariés séniors : retraite anticipée, retraite progressive, temps partiel sénior, mécénat de compétence, compte épargne-temps… Ces pratiques interrogent la délimitation de la préretraite d’entreprise, plutôt une combinaison qu’un dispositif, elle a pour conséquence une vision dégradée de la productivité des séniors.
Références