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Multinationales françaises à l’étranger : emploi et droits humains

samedi 14 mai 2016

L’Assemblée nationale a voté en deuxième lecture le 23 mars une courte proposition de loi posant le principe de la responsabilité des multinationales vis-à-vis des salariés de leurs filiales étrangères et sous-traitants quant au respect des droits humains et des libertés fondamentales, aux dommages corporels, environnementaux ou sanitaires. Une occasion de mesurer le poids de ces multinationales françaises et de leurs filiales à l’étranger.

La France en tête pour le nombre d’emplois dans ses filiales à l’étranger

La France a une forte implantation à l’étranger, comme les autres grands pays européens (Allemagne, Royaume-Uni). En effet, les multinationales françaises comptent 5,3 millions d’emplois à l’étranger, plus que l’Allemagne (4,9 millions) ou le Royaume-Uni (4,4 millions). Ces emplois se trouvent surtout dans les services et le commerce de détail (grande distribution, et hôtellerie-restauration en particulier), secteurs qui demandent un grand nombre d’emplois. Mais ces secteurs sont moins rémunérateurs - 1 400 milliards d’euros tout de même, soit 69 % du PIB français – que ceux dans lesquels se développent surtout les filiales allemandes, commerce de gros et automobile, générant un chiffre d’affaires de 1 800 milliards d’euros.

Dans l’autre sens, les multinationales étrangères apportent moins de 2 millions d’emplois à la France (1,7 million en 2011). Il y a donc un déséquilibre en termes d’emplois entre les deux sens de cette internationalisation. Les filiales des multinationales françaises implantées à l’étranger, par leurs secteurs d’activité, sont plus tournées vers le marché local. Donc une bonne partie de ces activités et emplois est assez peu relocalisable en France.

Créer un devoir de vigilance pour les multinationales françaises

C’est une proposition de loi déposée par des députés socialistes il y a un an, suite au Rana Plaza et aux scandales de travail forcé et de conditions indignes existant dans le monde. La proposition de loi pose le principe, demande la réalisation d’un plan de vigilance et menace d’une action en justice et d’une amende en cas de non-respect des obligations sur les droits humains, les libertés fondamentales et la santé des salariés.

Votée une première fois à l’Assemblée, elle a été entièrement vidée de son contenu en première lecture par le Sénat. Le patronat fait un lobby contre, mais certaines entreprises souhaitent cette législation pour assainir la concurrence en mettant fin à un dumping social scandaleux. L’Assemblée l’a à nouveau votée en deuxième lecture. On attend maintenant que le Sénat la programme à nouveau (il l’a mise en première lecture au bout de 8 mois !) et en cas de nouveau désaccord, une commission paritaire tranchera.


Sources