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Pénibilité des salariés au travail et compte pénibilité

mercredi 7 janvier 2015

Les dix facteurs de pénibilité recouvrent l’exposition des salariés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif et à certains rythmes de travail. Quatre entrent depuis le 1er janvier dans le dispositif de compte pénibilité, dont les 3 dus au rythme de travail (travail de nuit, ou posté ou répétitif) et 1 des critères d’environnement physique agressif, le travail hyperbare). Et les taux déclenchant les seuils ont été fixés par décret.

Les résultats de l’enquête sur les risques de pénibilité au travail

Selon les résultats de l’enquête Sumer 2010 [1], la pénibilité concerne au premier chef les ouvriers, puis les employés de commerce et de services. Les salariés qui exercent des fonctions de production, d’installation, de manutention ou de nettoyage sont plus exposés que la moyenne et souvent cumulent plusieurs facteurs. Les cadres sont beaucoup moins touchés par des facteurs matériels de pénibilité.

Les hommes occupent des fonctions plus exposées à la pénibilité que les femmes, sauf le travail répétitif qui est souvent le lot des emplois féminins. Les jeunes sont eux aussi plus concernés, notamment quand ils sont apprentis ou intérimaires. Mais les salariés de plus de 55 ans sont largement exposés dans certains secteurs. telle l’industrie manufacturière.

Les secteurs les plus exposés sont la construction, l’industrie manufacturière, le secteur du traitement des déchets et l‘agriculture. Ce sont les PME de 50 à 500 salariés qui ont les plus forts taux de pénibilité, il décroit dans les grands établissements.

  1. Les ouvriers non qualifiés sont les plus touchés par les charges et les postures pénibles, de même que, à un niveau un peu moindre, les employés de commerce et des services.
  2. Les ouvriers qualifiés subissent, eux, les vibrations mécaniques.
  3. De nombreux ouvriers assurent un travail lié à un environnement physique agressif : produits chimiques, bruit, températures extrêmes. De même, les agents hospitaliers, les aides à domicile et ménagères, les coiffeurs et esthéticiens sont exposés à des agents chimiques dangereux.
  4. De fortes contraintes de rythme de travail tel le travail de nuit, posté ou répétitif concernent surtout les ouvriers non qualifiés, mais aussi les ouvriers qualifiés et les employés.
  5. Les salariés exposés à la pénibilité ont un risque accru d’accidents du travail.

En dehors du travail en milieu hyperbare, confronté à de hautes pressions, qui est très particulier à quelques métiers (plongeurs, certaines tâches pétrolières, travail en tunnels ou en caissons, les trois autres facteurs mis en route au 1er janvier 2015 sont ceux qui concernent les contraintes de rythme de travail. Elles concernent un nombre important de salariés - sur les 8 millions de salariés qui seraient, d’après la Dares, exposés à la pénibilité - et qui de plus, la plupart du temps, travaillent avec peu d’autonomie et déclarent en plus manquer de moyens matériels adaptés et suffisants pour réaliser correctement leur travail.

La mise en œuvre du compte pénibilité est faisable !

Or, ces derniers mois, on a entendu seulement une version pessimiste des entreprises, largement relayée par les médias, sur la difficulté, voire l’impossibilité à mettre en œuvre le compte de prévention de la pénibilité, surtout dans les PME.

Pourtant, déjà la loi sur les retraites de 2003 avait inscrit la pénibilité dans les sujets de négociation des partenaires sociaux [2], sans qu’elle soit suivie d’effet. Et, depuis la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010, le code du travail a élargi les missions du CHSCT (article L. 4612-2) : « Le CHSCT (…) procède à l’analyse de l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité ». Et, depuis un décret du 7 juillet 2011, le code de la sécurité sociale (article D138-28) prévoit que l’accord ou le plan d’action de prévention de la pénibilité, obligatoire pour les entreprises à partir de 50 salariés ayant 50 % de leur effectif soumis à pénibilité, repose sur un diagnostic préalable des situations de pénibilité et prévoit les mesures de prévention qui en découlent.

C’est donc depuis 4 ans que les entreprises les plus concernées ont dû analyser, évaluer et traiter les facteurs de pénibilité.
Un travail de préparation et de réflexion qui devrait donc déjà exister. Et que la nouvelle loi sur les retraites du 20 janvier 2014 a intégré dans le « document unique d’évaluation des risques professionnels ».

D’autre part, c’est la concertation réalisée par Michel de Virville à la demande du gouvernement qui a abouti aux préconisations qu’il a rendu publiques en juin 2014 et qui a proposé les seuils d’exposition pour chaque facteur de pénibilité repris par le décret.

Enfin, les logiciels de paye devraient rapidement organiser de façon automatisée l’édition de la fiche annuelle de prévention des expositions de pénibilité de chaque salarié, la transmission à la Cnav des informations nécessaires pour l’ouverture et le fonctionnement des comptes, et le versement des cotisations.

Sans l’achat d’un de ces logiciels, notamment dans le cas des petites entreprises, le travail sera à faire sur un fichier excel ; et dans ce cas les organisations patronales ou les chambres consulaires devraient pouvoir rendre le service de créer des prototypes adaptés !

Il est incontestable que la démarche demande dans un premier temps aux patrons, en dialogue avec les représentants des salariés, un investissement pour mieux connaître les conditions de travail les plus difficiles qu’ils imposent aux salariés. C’est tout de même la moindre des choses, même si une simplification du dispositif devait s’avérer possible.


Source Dares :
2014-095 - L’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité dans le travail (déc. 2014) (pdf - 1 Mo)

Le décret fixant les seuils

Les préconisations de M. de Virville


Notes :

[1(*) Enquête SUMER (surveillance médicale des expositions aux risques professionnels), Ministère du travail (DARES et DGT). Elle est antérieure à la fixation des seuils mais, si elle ne peut répondre à la question du nombre de salariés concernés par ces seuils (il ne sera donc pas cité de chiffre), elle permet de voir quels sont les secteurs concernés, où une politique de prévention est nécessaire.

[2(**)Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Article 12 II. - L’article L. 132-12 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les organisations visées au premier alinéa se réunissent, au moins une fois tous les trois ans à compter de la fin de la négociation prévue au I de l’article 12 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, pour négocier sur les conditions de travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés âgés et sur la prise en compte de la pénibilité du travail. »