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Profils des travailleurs détachés

mercredi 13 décembre 2017

Que dit le dernier rapport d’Eurostat de 2015 ? Les travailleurs détachés sont de plus en plus nombreux, un peu plus de 2 millions. Ils représentent 0,9 % des emplois dans l’Union Européenne. Plus de la moitié des emplois sont dans les pays limitrophes. L’Allemagne, la France et la Belgique sont les trois États membres qui attirent le plus de travailleurs détachés. La Pologne, l’Allemagne puis la France sont les pays qui envoient le plus de travailleurs détachés.

15 pays sont principalement concernés (à 86 %) : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal, Autriche, Finlande et Suède.

Selon une étude de la Direction générale du travail, les effectifs ont fortement augmenté en 10 ans en France. Le nombre de salariés détachés inscrits dans les déclarations de prestations de services réalisées par les entreprises étrangères est de 286 025 en 2015, soit une croissance de 25 %. Cela représente 57 376 salariés détachés de plus qu’en 2014.
Les Polonais représentent la première nationalité de main-d’œuvre détachée en France (46 816) devant les salariés de nationalité portugaise (44 456), espagnole (35 231), roumaine (30 594) et italienne (16 847). Ces nationalités concentrent à elles cinq 61 % du flux de main-d’œuvre détachée dans l’Hexagone.

En 2015, les pays qui ont envoyé le plus de travailleurs détachés dans d’autres pays de l’Union européenne, étaient la Pologne avec 251 107 employés détachés déclarés, puis l’Allemagne avec 218 006 travailleurs détachés, ensuite la France qui a détaché 130 468 travailleurs, suivie de près par la Slovénie, qui en a envoyé 126 153. Près de la moitié des effectifs des travailleurs détachés en Europe en 2015 provenaient de ces quatre pays. Les travailleurs détachés français se rendent principalement en Belgique (37 000), Allemagne (17 300), Espagne (12 400), Royaume-Uni (11 900) et Italie (11 500)

En 2015, la durée moyenne du détachement est de moins de 4 mois avec des différences importantes en fonction du pays. Les détachements ne dépassent pas les 33 jours en France, en Belgique et au Luxembourg contre plus de 230 jours en Estonie, en Hongrie et en Irlande.

La dernière réforme du Parlement européen avant l’accord du 23 octobre avait prévu de fixer la durée légale du détachement à 24 mois maximum. Pour une mission spécifique, si le travail n’est pas terminé, le détachement pouvait être prolongé à la demande du pays d’accueil, et l’ensemble du droit du travail du pays hôte devait s’appliquer aux travailleurs détachés. (Voir clés du social)

À l’échelle européenne, les secteurs qui font le plus appel aux travailleurs détachés sont : la construction, elle compte plus ou moins 42 % du nombre total d’affectations, suivi par le secteur industriel (21,8 %), l’éducation, la santé et les services sociaux (13,5 %) et les services commerciaux (10,3 %).

Le rapport de la Direction Générale du Travail, en France, donne le BTP comme premier secteur en effectifs avec 93 940 salariés détachés en 2015. Le secteur de l’intérim a comptabilisé à cette même date : 54 468 salariés détachés, et l’industrie : 48 822. Au total, 83 % des salariés détachés en France sont des ouvriers travaillant dans l’un de ces trois secteurs. Le personnel encadrant ne représente que 5,1 % du volume total des salariés déclarés détachés.

En 2016, le nombre de travailleurs détachés a fortement progressé en France (+ 23,8 %), pour atteindre le total de 354 151 salariés. Chiffres à prendre avec précaution, en raison d’une « meilleure connaissance des formalités par les entreprises, en lien avec des contrôles renforcés et de l’ouverture d’un téléservice ».

Le plan de lutte contre les fraudes au détachement de salariés a été renforcé, notamment par la loi de lutte contre la concurrence déloyale de 2014 et la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économique de 2015 :

  • Tout employeur établi à l’étranger et qui souhaite détacher des salariés en France doit faire une déclaration de détachement et désigner un représentant en France. S’il manque à ses obligations, il se voit désormais appliquer une amende administrative qui peut aller jusqu’à 500 000 euros.
  • Des mesures ont été prises pour responsabiliser les maîtres d’ouvrage et les donneurs d’ordre, en instaurant une responsabilité sociale et solidaire des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre vis-à-vis de toute la chaîne de sous-traitance dans tous les secteurs d’activité.
  • Une carte d’identification professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics a été mise en place. Désormais, tout salarié présent sur un chantier du BTP devra être en mesure de présenter sa carte, ce qui permettra de faciliter les contrôles. Par ailleurs, en cas de détachement illégal, de nouvelles sanctions ont été instaurées :
    • En cas de manquement grave aux règles essentielles du droit du travail, le DIRECCTE peut désormais prononcer la suspension de la prestation de service internationale ;
    • Le juge pénal peut aujourd’hui condamner une entreprise coupable de travail illégal à une peine complémentaire de publication du nom de l’entreprise sur le site internet du ministère du travail.

Voir la Directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services

Et la Résolution du Parlement européen du 14 septembre 2016 sur le dumping social dans l’Union européenne

La nouvelle directive sur les travailleurs détachés, suite à l’accord du 23 octobre 2017, s’appliquera en 2021 : elle fixe une durée de détachement de 12 mois, avec possibilité d’une extension à 18 mois, un contrôle renforcé et l’interdiction des entreprises « boite à lettres » et de nouvelles règles salariales : un salaire égal pour un même lieu de travail et non plus le salaire minimum du pays d’accueil des détachés.


Références

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