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Risques chimiques au travail : la transposition d’une directive européenne complète la protection des travailleurs

mercredi 24 avril 2024

L’Union européenne a pris en 2022 la directive (UE) 2022/431 du 9 mars 2022 (modifiant la directive 2004/37/CE) qui renforce la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

2 ans après, le décret n°2024-307 du 4 avril 2024 en transpose les éléments. En effet, il fixe des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques (benzène, acrylonitrile et composés du nickel) et impose une traçabilité de l’exposition des travailleurs à ces agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Les employeurs disposent d’un délai de 3 mois à compter de cette date pour établir la liste actualisée des travailleurs susceptibles d’y être exposés.


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