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Uber et les VTC rattrapés par la Cour de justice européenne

mercredi 17 janvier 2018

La Cour de justice de l’Union européenne vient d’infliger un avertissement sévère à Uber et de manière plus générale aux VTC. Dans un arrêt récent, elle indique que les services d’Uber relèvent bien « du domaine des transports » au sens de la loi européenne et peuvent donc être soumis aux mêmes règlementations que les taxis. La Cour avait été saisie par une association de taxis barcelonais. Elle a indiqué dans son arrêt que « le service fourni ne se résume pas à un service d’intermédiation » comme s’en défend Uber. La voie est ouverte à une plus grande régulation du secteur en Europe, comme a commencé à le faire la France.