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Une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
mercredi 3 mai 2023
La loi du 28 février 2023, publiée au Journal officiel du 1er mars 2023, crée une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, sous la forme d’un don ou d’un prêt sans intérêt. Il s’agit d’aider ces personnes à quitter rapidement le foyer conjugal, ce qui est parfois impossible pour des raisons de dépendance financière, pour se mettre à l’abri et prendre un nouveau départ.
La demande d’aide se fera au moment du dépôt de plainte ou du signalement au Parquet et sera transmise à la caisse d’allocations familiales (CAF) ou à la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) qui géreront les dossiers. Les services de police et de gendarmerie devront informer les victimes de cette aide.
En 2021, 122 femmes ont été tuées par leur conjoint (soit une hausse de 20 % par rapport à 2020) et 208 000 victimes de violences conjugales ont été enregistrées par les services de sécurité.
Source
Documents de base clesdusocial
- La dette de la France (pdf) 22 kio
- Exonérations de charges sociales (pdf) 29.4 kio
- Niches fiscales, exonérations, dépenses sociales (pdf) 49.5 kio
- Le poids du secteur public et les échanges avec le privé (pdf) 21.9 kio
- Les aides sociales des départements en 2008 (pdf) 24.7 kio
- Insertion des jeunes et contrats aidés (pdf) 88.2 kio
- Les dépenses d’aide sociale départementale 2011 (pdf) 90.6 kio
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