C’est ce que vient de se voir infligé un donneur d’ordre du bâtiment et une entreprise sous-traitante pour avoir utilisé du travail illégal.
Le tribunal de Versailles a infligé à l’entreprise donneuse d’ordre une amende de 5 000 € (...)
Dates et évènements dans la mise en œuvre de la Loi Travail en 2017.
Mise à jour au 1er mars 2018
21 février 2018 : Rejet par le Conseil d’État des recours de la CGT et Solidaires en annulation de 2 décrets d’application, volet (...)
Premier décret après l‘application dès le 23 septembre, jour de publication des ordonnances, des modifications concernant les contentieux salariaux (indemnités prudhommales, délai pour saisir les prud’hommes, lettre de licenciement, (...)
Il s’agit du troisième bloc décidé par les ordonnances. Les modalités sont définies dans l’ordonnance 3 intitulée « Prévisibilité et sécurisation des relations de travail ». Derrière cette tête de chapitre se trouvent des sujets qui (...)
Dans sa note de conjoncture trimestrielle de juin 2017, l’Insee interroge les entreprises sur leur activité récente et aborde la question des barrières à l’embauche ressenties par les entreprises. Pour elles, le Code du travail n’est (...)
En application de l’accord sur la sécurisation des parcours professionnels des intérimaires conclu le 10 juillet 2013, la majoration de la contribution patronale d’assurance chômage pour les CDD de courte durée n’est pas applicable (...)
