La conférence sociale sur les salaires

Ce rendez-vous fixé par le Président de la République se déroulera le 16 octobre sous la responsabilité d’Elisabeth Borne au CESE. Cette conférence devrait concerner la question des bas salaires notamment dans les branches professionnelles qui ont des grilles de salaires dont les minimas sont inférieurs au SMIC. Il y en aurait 140 sur 170 avec environ la moitié qui aurait engagé des négociations.

D’autres sujets devraient être abordés tels que l’égalité homme-femme ou l’incidence des exonérations de cotisations sociales sur la revalorisation des salaires. L’objectif du gouvernement serait d’aboutir à un diagnostic partagé sur ces sujets pour tenter de dégager des pistes d’action. Les organisations syndicales souhaitent aborder la question du conditionnement des exonérations de cotisations sociales, question qui semble pour l’instant balayée d’un revers de main par le gouvernement.

Les textes budgétaires

Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) ont été présentés au Conseil des ministres du 27 septembre. Sur le PLFSS, plusieurs ballons d’essai visant à faire des économies semblent avoir été lancés par des membres du gouvernement (journées de carence, semble-t-il abandonné, ou encore doublement de la franchise sur les médicaments ou les consultations).

Projet de loi Plein emploi

Ce projet de loi devrait traiter de la réforme du RSA avec notamment l’obligation d’activité pour les bénéficiaires du RSA et la création de France Travail dont le rôle serait de créer un réseau unique de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Un texte qui pourrait avoir une incidence sur les négociations de l’assurance chômage puisque le gouvernement envisage de demander une participation de l’Unédic au financement de France Travail.

Les textes de l’agenda social des partenaires sociaux et du gouvernement

Au-delà des textes sur l’assurance chômage et l’Agirc-Arrco, on ne sait pas encore si les textes concernant l’emploi des séniors, le compte épargne temps universel et les parcours professionnels feront l’objet d’une même loi. Olivier Véran a parlé dans sa conférence de presse de présentation de l’agenda du gouvernement de « loi sur le pacte de la vie au travail ».

Projet de loi Immigration

Au-delà des aspects du droit sur l’immigration, le projet de loi devrait aborder la question de l’intégration des travailleurs sans papier dans les métiers en tension, sujet qui concerne les partenaires sociaux. Le texte devrait commencer son parcours parlementaire par le Sénat pour ensuite être traité par l’Assemblée nationale début 2024.

Un agenda chargé donc pour l’exécutif et le Parlement qui devra susciter la vigilance et la participation des partenaires sociaux. Ne disposant pas de majorité absolue à l’Assemblée nationale, le gouvernement sera probablement contraint d’utiliser une nouvelle fois le 49-3 au moins sur les textes budgétaires.