Les propositions du Conseil national de la refondation : point d’étape

samedi 14 octobre 2023

En septembre 2022, le président de la République lance « le Conseil national de la refondation ». Il réunit une quarantaine de représentants des forces politiques, des partenaires sociaux, des élus locaux, des représentants du monde économique et du monde associatif. L’objectif étant de poser un constat commun. Le CNR s’organise en plusieurs volets :

Les CNR pléniers : réunir des acteurs très différents de la vie nationale pour s’exprimer sur les grands défis du pays et les amener à partager les contraintes des autres. Il doit se réunir tous les 3 à 6 mois pour faire un point d’étape et d’avancement des formats thématiques et territoriaux sous l’égide du gouvernement.

Des CNR territoriaux : partir de la réalité vécue des Français, pour proposer des innovations avec une évaluation de ces expérimentations pour essaimer dans d’autres territoires.

Des CNR thématiques. Les principales thématiques : les assises du travail, bien vieillir, climat et biodiversité, jeunesse, logement, modèle productif et social, numérique, école, santé, petite enfance.

Exemple de la structuration du CNR santé, animé par les ARS (agence régionale de santé) pour mettre en avant les initiatives locales, avec les représentants institutionnels comme les CTS (conseil territorial de santé), les représentants des syndicats des établissements de santé, des chefs d’établissement, des professionnels de santé en ville et à l’hôpital, des citoyens. La mise en place de trois volets nationaux :

Avec l’appui de l’IGAS (inspection générale des affaires sociales), des groupes de travail confiés à des personnes qualifiées.
Des chantiers prospectifs sur la santé : l’évolution des métiers soignants, la soutenabilité et la performance de notre système de santé.
Une consultation numérique ouverte à tous les citoyens et professionnels.

Le conseil économique, social et environnemental a publié sa contribution aux volets « santé » et « bien vieillir », le Conseil dégage ses priorités pour adapter l’offre de soins et d’accompagnement aux besoins de la population. Toutefois il estime que ces mesures restent encore à mettre en œuvre. Beaucoup d’associations, de syndicats ont au départ émis des réserves sur l’utilité de cette nouvelle instance car beaucoup de concertations, d’études et de rapports sur les mêmes sujets existent déjà et restent sans suite.

Chaotiques au démarrage, les ateliers territoriaux varient d’un territoire à l’autre. Dans certains ateliers les échanges n’ont fait que renforcer les constats. Dans d’autres, les débats étaient limités et peu propices à la recherche de consensus. Dans d’autres certains sujets n’étaient pas abordés. Certains citoyens ont regretté le peu de place laissés aux citoyens par rapport aux professionnels, même s’ils sont satisfaits d’avoir pu exprimer leurs propositions et de permettre de développer un réseau.

Le Conseil national de la refondation (CNR), présidé par le chef de l’Etat a tenu sa 3ème réunion plénière le 7 septembre 2023 et il a fait le bilan de ses premiers travaux. Les CNR thématiques nationaux se sont achevés au printemps 2023 et donnent lieu pour certains à des plans d’action ministériels ou interministériels :

Bien vieillir : les travaux portent sur 3 thèmes, « adapter la société au vieillissement, « promouvoir le lien social et la citoyenneté » et « valoriser les métiers » du grand âge. Ils seront rendus opérationnels par une réforme du grand âge.
Assises du travail sur 3 sujets : « les rapports au travail », « la santé et la qualité de vie » et « la démocratie au travail ». Plusieurs propositions visent à lutter contre les accidents du travail, renforcer le rôle de la médecine du travail, mais aussi mieux favoriser le dialogue social au sein des entreprises.
Logement avec une vingtaine de propositions dont la plupart visent à favoriser l’accès à la propriété et à la location (développement du logement intermédiaire, prolongation du prêt à taux zéro jusqu’en 2027, extension de la garantie Visale), soutenir la rénovation et la construction de logements sociaux, relancer la production de logements neufs et amplifier la rénovation énergétique du parc privé.
Numérique avec plusieurs propositions autour de l’inclusion numérique, les transitions numériques au travail et la lutte contre les violences en ligne. Le CNR a élaboré un projet de feuille de route qui actualisera la Stratégie nationale pour un numérique inclusif pour 2023-2027.
Jeunesse autour de 4 thématiques : la vie quotidienne des jeunes, la construction de leur avenir professionnel, l’action écologique et l’engagement citoyen.
Climat et biodiversité qui inclut un volet sur les transports (mobilité longue distance, transport de marchandises et transport du quotidien) et un volet sur la biodiversité. Les ateliers menés dans ce cadre doivent nourrir les travaux de planification écologique portés par la Première ministre.
Petite enfance dont les propositions visent à développer l’offre d’accueil et à lutter contre la pénurie de professionnels.

Pour les CNR territoriaux, les réformes se mettront en place localement, ils ont vocation à s’inscrire dans la durée.

Le CNR éducation : 8 500 projets ont été déposés pour un fonds d’innovation pédagogique à hauteur de 500 millions.
Le CNR santé : 250 projets ont émergé et 30 millions d’euros ont été mobilisés dan le cadre du Fonds d’intervention régional (FIR).

Cette troisième réunion plénière du Conseil national de la refondation est l’occasion de « fixer un cap pour les mois à venir » dit le gouvernement. « Maintenant, il faut passer à la vitesse supérieure et mettre en œuvre les propositions » déclare la CFTC à la sortie de la réunion. La prochaine réunion plénière aura lieu en fin 2023-début 2024.