Le comité d’entreprise européen est une création assez exceptionnelle. Elle est une instance transnationale de représentation des salariés au niveau d’un groupe ou d’une entreprise de taille européenne. Dans le monde, seule l’Union européenne a adopté une telle disposition qui fait franchir les frontières nationales aux représentants des salariés. Le rôle de cette instance est l’information et la consultation des représentants des salariés au niveau européen.

En mai 2012, le nombre de comités d’entreprise européens étaient de 1 219 et le nombre de salariés concernés atteignait les 18 millions, soit 10% des salariés de l’Union. Le chiffre de créations connait une augmentation modérée : 740 en 2000, 907 en 2007. Ce sont les secteurs de la métallurgie et des services qui ont le plus grand nombre de ces instances.

L’efficacité de l’instance

Seul un tiers des représentants des salariés dans les CEE sont satisfaits de l’information et de la consultation, selon une enquête menée en 2011. Ce résultat montre la difficulté à passer d’un droit à une pratique. C’est en tout cas cette critique qui a aidé à réviser la directive en 2011 en renforçant les droits à une information et à une consultation, utile et en temps opportun.

Une des difficultés rencontrées dans le fonctionnement de cette instance est son caractère plurinational, c’est-à-dire la réunion de représentants qui ne partagent pas la même langue, la même culture sociale et les mêmes droits et pratiques sociales. Les représentants des salariés ont tendance à penser, au moins au début de leur mandat que leurs droits nationaux sont les mêmes que ceux des autres pays et que leur pratique sociale est la meilleure.

L’efficacité d’un comité d’entreprise dépend de plusieurs facteurs et notamment la stratégie et la politique sociales du groupe et la force des représentants, leur unité et leur organisation. C’est à cause de ce dernier facteur que la présence d’un représentant extérieur, issu d’une fédération syndicale européenne contribue beaucoup au progrès du travail de l’instance. Il aide par son intervention méthodologique et aussi parce qu’il fédéralise des positions qui ont tendance à rester nationales. L’enquête citée illustre ce constat de l’utilité d’un syndicaliste extérieur au groupe. On ferait sans doute d’ailleurs le même constat pour les comités d’entreprise en France : l’apport de syndicalistes extérieurs apportent un plus à l’efficacité du CE. La formation des membres des comités d’entreprise européens doit alors demeurer une responsabilité importante des fédérations syndicales qui doivent nourrir les liens avec leurs délégués de ces instances.

Un instrument d’européanisation

Mais les comités d’entreprise européens ont un apport indirect : ils sont les vecteurs d’une culture sociale européenne. La confrontation entre représentants de différents pays aboutit à une meilleure connaissance des syndicalismes de chaque pays, de leurs règles comme de leur pratique. Le comité d’entreprise forme le premier front européen de militants syndicaux qui découvrent à la fois la diversité des modèles sociaux de l’Europe en même temps que l’unité des valeurs et des aspirations syndicales.

Enfin, les comités d’entreprise européens impulsent souvent les négociations à l’échelon européen ou mondial qui aboutissent à des accords cadres transnationaux. Ils dépassent alors leur fonction établie au départ.