1. Accueil
  2. > Europe, Monde
  3. > #Dialogue social
  4. > Comité d’entreprise européen

Comité d’entreprise européen

jeudi 4 juin 2009

Nouvelle directive et nouvel acquis européen

La directive révisée 2009/38/CE du Parlement et du Conseil sur les comités d’entreprise européens ou les procédures d’information et de consultation des travailleurs dans les entreprises et groupes d’entreprises de dimension communautaire du 6 mai 2009 est publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 16 mai (V. déjà JCP S 2009, act. 225). Elle remplace et actualise la directive 94/45/CE du 22 septembre 1994 : définition de l’information et le sens de la consultation ; compétence et champ d’intervention d’un CEE (limités aux questions transnationales, lesquelles sont définies par le texte) ; contenu des accords sur les CEE et modalités de l’articulation entre l’information et la consultation du CEE et des instances nationales de représentation des travailleurs. La directive entrera en vigueur le 20e jour suivant sa publication du Journal officiel, soit le 5 juin prochain. Les États membres doivent transposer la nouvelle directive dans leur droit national d’ici deux ans.