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Comment fonctionne notre système de retraites ?

dimanche 16 septembre 2018

La retraite, est un élément très important pour les Français. Que dit le Conseil d’orientation des retraites – COR ? « La retraite est un droit progressivement acquis. Elle permet, compte tenu de l’augmentation de l’espérance de vie, de disposer de plusieurs années libérées de toute activité professionnelle, en bonne santé avec une sécurité et une indépendance financières appréciables. Élément de sécurité et de liberté, elle est aussi, en raison des caractéristiques de son organisation, un vecteur d’identité professionnelle et un élément fort de cohésion sociale. L’augmentation importante du nombre de retraités va cependant entraîner des difficultés certaines. ». Le gouvernement a chargé Jean-Pierre Delevoye d’organiser des concertations pour une réforme globale des retraites en France. Dans l’attente des nouvelles propositions, quels sont les grands principes de fonctionnement de notre système de retraite ?

Le système français de retraite comporte de nombreux régimes organisés sur une base professionnelle

En 1945, l’un des objectifs du plan français de sécurité sociale était de construire un régime d’assurance vieillesse généralisé et unique. Cette unification s’est révélée difficile, car il n’était pas possible d’aligner d’emblée les salariés du secteur privé sur le niveau de retraite élevé garanti par les régimes existants, ce qui aurait permis l’unification.
Compte tenu de cette situation, ainsi que des résistances des non salariés au plan de Sécurité Sociale, les régimes de retraite furent, en fait, organisés sur une base socioprofessionnelle. Il existe donc une juxtaposition de régimes, l’affiliation à un régime dépendant de l’activité professionnelle, sans possibilité de choix de la part de l’intéressé.

Le système est à deux étages, comprenant un régime de base et un régime complémentaire

1- Le régime général, il couvre la plupart des salariés du secteur privé (17 millions de cotisants, représentant les 2/3 de la population active, pour 14,1 millions de retraités au régime général), il constitue le régime principal.

  • Les autres catégories de salariés (fonction publique de l’État, des collectivités territoriales et hospitalière, mines, agriculture, chemins de fer, autres entreprises publiques) relèvent de régimes spéciaux.
  • Pour les non salariés, la loi du 1er janvier 1948 a créé trois organisations autonomes d’assurance vieillesse (artisans, industriels et commerçants, professions libérales). La spécificité des professions agricoles est maintenue avec la Mutualité sociale agricole.

Le régime général de Sécurité sociale comprend 16 caisses régionales, fédérées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS).

2- Les régimes complémentaires. Ont été créés en 1947, l’association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) puis, en 1961, l’association des régimes de retraites complémentaires (ARRCO) pour les non cadres, regroupés récemment, ce qui est une première étape d’unification. La loi du 29 décembre 1972 a rendu obligatoire l’affiliation à un régime complémentaire de retraite, qui était demeurée facultative jusque-là. Pour les salariés bénéficiant de régimes spéciaux, ces derniers couvrent le plus souvent en un régime unique l’étage de base et l’étage complémentaire obligatoire.

Les régimes de retraite sont gérés de façon autonome et ne dépendent pas du budget de l’État (à l’exception du régime spécial des fonctionnaires civils et militaires de l’État). Ils impliquent à des degrés divers les partenaires sociaux (représentants des syndicats et des employeurs), ceux-ci ont plus de pouvoir dans les régimes complémentaires. Les dépenses et les ressources sont fixées par le Parlement. Les régimes de retraite de base sont généralement dotés de conseils d’administration, où sont représentés les partenaires sociaux du secteur d’activité.

Il existe deux principaux types de régimes de retraite : les régimes en annuités et les régimes en points.

  • Dans les régimes en annuités, le décompte des droits se fait à partir de la durée d’assurance (années ou trimestres). La quasi-totalité des régimes de base et certains régimes spéciaux fonctionnent sur ce modèle.
  • Dans les régimes en points, le cotisant acquiert durant sa vie active des points, calculés à partir du montant des cotisations versées. La quasi-totalité des régimes complémentaires fonctionnent sur ce modèle.

Le système français de retraite est, pour l’essentiel, géré par répartition. Il repose sur la solidarité entre les générations

Ce sont les cotisations sur les salaires, payées conjointement par les salariés et les employeurs, qui servent à payer les pensions des retraités, tant dans le régime de base que dans les régimes complémentaires. Les régimes par capitalisation, qui existent pour différentes catégories de personnes (artisans et commerçants, professions libérales, régimes surcomplémentaires dans certaines entreprises, régimes supplémentaires des fonctionnaires), sont en général facultatifs et leur importance est limitée.

Le principe de solidarité intervient à plusieurs niveaux :

  • au sein de chaque régime, il conduit à valider pour la retraite des périodes non travaillées (maladie, maternité, périodes d’éducation des enfants…) et à garantir un montant minimum de retraite, indépendamment du montant total des cotisations ;
  • entre les régimes ont été introduits des mécanismes de compensation financière pour tenir compte des disparités démographiques et des capacités contributives. L’État apporte son soutien à certains régimes en déficit structurel (agriculteurs, marins, mineurs…).
  • au niveau national, depuis 1993, les dépenses correspondant à certains avantages non contributifs c’est-à-dire acquis sans contrepartie de cotisations sont prises en charge à titre permanent par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qu’alimentent diverses ressources fiscales. Le FSV finance également le minimum vieillesse, allocation versée aux personnes de plus de 65 ans dont les ressources sont inférieures à un certain plancher.
Le Conseil d’orientation des retraites propose trois orientations majeures : refonder le contrat entre les générations pour notre système de retraites, fixer un objectif sur le niveau des pensions des retraités pour répondre à l’inquiétude des Français, mener une grande politique de l’emploi des plus de 50 ans.

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