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Entreprises, développer les modes de transport alternatifs : règles, contenu et exemple de l’accord Orange

samedi 21 juillet 2018

Depuis le 1er janvier 2018, une partie des entreprises ont l’obligation de mettre en œuvre un plan de mobilité, pourtant beaucoup sont en retard. Outre l’intérêt environnemental d’une telle démarche, les entreprises qui s’y lancent en tirent des bénéfices de même que les salariés. Comment développer ces pratiques et avec quel contenu ?

Les enjeux pour l’environnement et les entreprises

On sait que les transports représentent un facteur important pour la pollution et le réchauffement climatique. Agir sur les déplacements d’entreprise a donc un intérêt sociétal évident. De plus, au moment où de plus en plus d’entreprises se préoccupent de responsabilité sociale d’entreprise (RSE), la maîtrise des déplacements est un élément du sérieux de leur politique.

D’autant plus que, en dehors de l’intérêt sociétal, les entreprises peuvent y trouver leur propre intérêt. Car ces transports actuellement tournés vers la voiture individuelle sont sources d’accidents mortels, facteurs de perte de temps et de stress en raison de la saturation de la circulation et, par là, facteur de perte de productivité. Un plan de déplacement est aussi un facteur d’économies sur la flotte de véhicules d’entreprise, d’accroissement de la performance, de création de lien social entre les salariés et d’attractivité.

L’obligation d’un plan de déplacements d’entreprise (établissements de 100 salariés et plus)

La loi du 17 août 2015 de Transition Énergétique pour la Croissance Verte a rendu obligatoire la mise en place d’un Plan de Mobilité ou Plan de Déplacement (PDE) pour les entreprises de 100 salariés et plus et situées dans le périmètre d’un PDU (Plan de Déplacement Urbain). Elle s’applique depuis le 1er janvier 2018.

Avoir élaboré un plan de déplacement des entreprises est obligatoire pour bénéficier de soutien de l’Ademe, ou pour obtenir la certification ISO 14 001. Ne pas l’avoir déposé auprès de l’autorité organisatrice de la mobilité sur le territoire concerné crée le risque d’une amende de 15 000 € et de 1 500 € par jour de retard pour non dépôt.

Pourtant, seules 1/3 des entreprises concernées ont nommé un responsable et 23 % ont mis en place un plan de mobilité des salariés.

Quelles mesures mettre en place ?

Le plan de déplacement d’entreprise est un programme destiné à mieux gérer les transports des salariés de leur domicile à leur travail, ou dans le cadre de leur travail. L’objectif est de réduire l’usage solitaire de la voiture.
Plusieurs solutions sont possibles. Favoriser :

  • L’usage des transports en commun, que l’entreprise peut participer à faire développer, en particulier dans les localisations de zones industrielles où des entreprises coexistent. Et en participant au coût des abonnements ;
  • Les modes de « transports doux », marche ou vélo, avec aménagement du stationnement, des vestiaires, voire une participation à l’achat des bicyclettes ;
  • Le covoiturage, y compris entre entreprises d’un même secteur ;
  • L’autopartage des véhicules d’entreprise ou de fonction ;
  • Le télétravail et les espaces de coworking (télétravail collectif dans un lieu spécialisé) ;
  • Et travailler sur les horaires et leur aménagement pour participer à la fluidification des déplacements du territoire.

Un exemple : l’accord Orange

Signé le 16 avril 2018 par Orange et les syndicats Cfdt, Fo et Sud, l’accord national crée un plan de mobilité pour les années 2018-2021 visant à sortir du tout voiture en solo et s’adressant à tous les salariés, fonctionnaires ou de contrat privé.

Parmi les mesures, l’accord organise le remboursement prévu par la loi de la moitié des abonnements aux transports collectifs, d’une participation au coût des consignes pour 2-roues, une indemnité kilométrique pour les vélos (0,25 € par km et jusqu’à 200 € par an). L’entreprise doit voir avec le CHSCT concerné dans les 6 mois la mise en place d’abris à vélos, de bornes de rechargement de batterie, l’installation de casiers, de vestiaires et douches. Elle incite aussi à l’intermodalité, usage de plusieurs modes de transport pour le trajet domicile-travail. Elle propose aussi l’aide financière à l’achat d’un 2-roues propre (50 % du prix d’achat jusqu’à 200 €).

L’accord encourage le covoiturage en développant l’information par les sites internes et externes qui l’organisent, voire avec des entreprises partenaires, et en demandant aux managers de voir positivement les demandes d’aménagement d’horaires dans ce cadre. Le covoiturage professionnel est aussi recherché ainsi que le développement des véhicules « Orange auto-Partage », et l’entreprise s’équipera progressivement en véhicules hybrides ou électriques.

Elle incite aussi à l’usage des visioconférences, conférences téléphoniques, applications de communication à distance (tel skype).

||On le voit, l’objectif de développement durable, l’amélioration de la qualité de vie au travail des salariés comme une meilleure performance pour les entreprises se conjuguent dans ces politiques. Mais on n’en est qu’au démarrage. Ça peut pourtant devenir un axe de proposition des salariés et de leurs syndicats ainsi qu’un objet de négociation où tous y gagneront et s’en porteront mieux.||




Références