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Frais comité européen

jeudi 26 mars 2009

La directive sur les comités d’entreprise européens vient d’être révisée.

A cette occasion, on peut prendre connaissance d’une étude commandée par la Commission sur le fonctionnement de ces instances. On imagine qu’elles coûtent plus qu’un simple comité de groupe national, du fait des déplacements, frais de traduction et d’interprétation.

Le coût de fonctionnement d’un CEE est en moyenne de 271 000 euros par an. Un peu plus de la moitié du prix d’une réunion plénière provient en effet des coûts de traduction et des transports. L’autre moitié représente les salaires des représentants du personnel 60% et de la direction 29% pendant la période de session.

Les réunions françaises plénières sont les plus coûteuses, suivies des allemandes. Les différences de taille, c’est-à-dire de nombre de filiales dans de nombreux pays, expliqueraient ces écarts.

L’enquête nous apprend par ailleurs que les entreprises françaises consacrent 143 700 euros aux frais des experts des représentants des salariés alors que les entreprises des autres pays ne dépensent que 3 500 euros en moyenne pour la même raison. Pour cette dépense, ce n’est pas le nombre de filiales qui est la cause de cette différence. Les experts étudient la situation économique d’un groupe et présentent aux membres du Ce européen les grandes tendances d’évolution du groupe.

Comment l’expliquer cet écart important ? Largesse des patrons français à l’égard du CEE ou avarice sociale des autres patrons ? La Commission européenne suggère une autre explication : ailleurs qu’en France, les experts sont pour la plupart des syndicalistes de l’entreprise qui sont capables d’analyser la situation et les comptes de l’entreprise. En France, ce sont des cabinets conseils qui assument cette fonction et qui alors se font rémunérer aux tarifs du marché, voire au-dessus. Les appareils syndicaux n’étant pas en mesure d’assumer une mission d’expertise, il faut bien payer l’intervention extérieure !

Morale de l’histoire : la faiblesse du syndicalisme français coûte plus cher aux patrons…