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L’économie circulaire, un objectif national fixé par la loi

samedi 25 novembre 2017

La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 a donné une définition de l’économie circulaire (article L110-1-1 du code de l’environnement) et l’a érigé en objectif national. Elle prévoit d’importantes avancées en matière de production et de consommation durables (interdiction des sacs plastiques, lutte contre le gaspillage alimentaire …) et définit des objectifs chiffrés ambitieux, notamment pour la prévention et la gestion des déchets.



La Commission européenne a confirmé cet objectif dans son « Paquet économie circulaire » présenté le 2 décembre 2015. D’après France Stratégie, 800 000 emplois équivalents temps plein sont fournis par l’économie circulaire en France et 25 fois plus d’emplois sont générés par la réparation des produits usagés, la réutilisation ou le recyclage des déchets que par la mise en décharge de ces déchets. On estime le gain potentiel via les mesures instituées par la loi de transition énergétique pour la croissance verte d’emplois à 25 000 à l’horizon 2025.

Qu’est-ce que l’économie circulaire ? (source ADEME)

Extraire des matières premières, fabriquer des produits, les consommer puis les jeter : notre modèle économique « linéaire » n’est pas soutenable au vu des ressources limitées de la planète. Cette prise de conscience a favorisé l’émergence du concept d’économie circulaire, dont l’objectif peut être résumé ainsi : éliminer le gaspillage, optimiser l’utilisation des ressources tout en diminuant les impacts environnementaux.

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(cliquez sur l’image pour l’agrandir)

Comment passer de l’économie linéaire à l’économie circulaire ?

Pour engager l’ensemble des acteurs concernés dans la transition vers l’économie circulaire et faire évoluer leurs comportements ou choix stratégiques, il est nécessaire d’agir à différents niveaux :

  • agir sur la demande et le comportement du consommateur, pour une consommation durable ;
  • produire des biens avec une attention portée à l’ensemble de leur cycle de vie, pour une production durable ;
  • réaliser la prévention et la gestion des déchets ;
  • utiliser les leviers économiques (fiscalité des déchets, soutien public à l’innovation …) ;
  • optimiser l’utilisation des ressources sur un territoire par la mise en synergie, entre plusieurs acteurs économiques, des flux de matières, d’énergie, d’eau, d’infrastructures, de biens ou de services ; c’est l’écologie industrielle et territoriale.

Une économie créatrice d’emplois

L’économie circulaire permet de développer de nouvelles activités et de consolider des filières industrielles, créant ainsi des emplois locaux, pérennes et non délocalisables. L’économie circulaire passe par une meilleure prise en compte du cycle de vie des produits, de leur conception à leur réparation/réutilisation et à leur fin de vie. À chaque étape de nombreux progrès restent à accomplir.

Une économie française encore très linéaire avec une consommation de matière qui progresse moins vite que la population et le revenu et des déchets encore trop importants.

Il s’agit d’économiser les ressources en amont et de privilégier celles qui sont les moins émettrices de rejets, de réutiliser la matière en aval, d’allonger la durée d’usage des biens et d’optimiser leur utilisation. La France est moins consommatrice de matières que d’autres pays européens. Si ses émissions de gaz à effet de serre par tête sont parmi les plus faibles des pays développés grâce à une électricité très peu carbonée, les émissions induites par nos importations modèrent ce résultat et sa marge de progression pour le recyclage des déchets reste importante. La France est un pays où la consommation de sols agricoles se poursuit au rythme de la croissance économique. Ici le découplage n’a pas eu lieu.

Il faut construire un instrument de mesure adéquat

En dehors de l’énergie, faute d’unité commune, les matières sont difficilement comparables entre elles et les rejets ou les déchets occasionnés par leur production et leur consommation sont mal identifiés (à l’exception des ordures ménagères). De même il faut prolonger la réflexion sur le contenu en emplois de l’économie circulaire et de ses activités périphériques ; repérer l’emploi vert et la qualité des emplois créés.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire lance une plateforme de consultation de novembre 2017 à mars 2018, avec possibilité de contributions, et plusieurs évènements seront organisés :
https://www.consultation-economie-circulaire.gouv.fr/comprendre/comment-participer


Références