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Lanceurs d’alerte : mise en œuvre de la loi Sapin II

samedi 6 janvier 2018

Les mesures contenues dans la loi Sapin II, précisées par le décret du 19 avril 2017, créant un statut et une protection pour les lanceurs d’alerte et instituant des obligations aux entreprises (mise en place de canaux de signalement notamment) entrent en vigueur au 1er janvier 2018.

Références

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