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Le dialogue social européen : entre ombre et lumière

mercredi 14 mars 2018

Le dialogue social européen ? Connais pas ! Rapide comme jugement mais qui résume bien les résultats issus d’un sondage Odoxa pour Humanis [1]auprès des salariés européens. 47 % d’entre eux ignorent totalement ce dont il s’agit, un chiffre qui monte à 58 % pour les salariés français. Alors que dans le même temps le dialogue sectoriel (chimie, textile, télécommunications…) a pris un virage encourageant et engrange certains résultats. Chronique d’une terrae incognitae.

Le dialogue social européen, cet inconnu

  • Seuls 8 % des salariés européens ont une connaissance précise du dialogue social européen. Les bons élèves sont notamment l’Italie (14 %) et le Royaume-Uni (12 %). La France (4 %) est le pays où le dialogue social européen est le plus méconnu –58 % des salariés français affirment en effet « n’avoir aucune idée de ce dont il s’agit » – suivi par l’Allemagne (47 %). Il s’agit là d’un paradoxe pour Émile Leclerc, directeur d’études chez Odoxa, qui rappelle que c’est précisément un Français, Jacques Delors, qui en a été le principal instigateur en 1985 alors qu’il venait d’être nommé à la présidence de la Commission européenne.
  • Seuls 50 % des salariés européens savent que le dialogue social européen couvre la durée maximale du travail et les congés parentaux et un sur trois, les droits en matière de télétravail et de lutte contre le stress au travail.

Sa pertinence est interrogée, les Français sont les plus critiques

  • De manière générale, les salariés européens estiment que le dialogue social européen est utile pour améliorer leurs conditions de travail (66 %), et efficace pour harmoniser les normes sociales et lutter contre le dumping social en Europe (63 %). Mais des doutes subsistent sur sa capacité à être dynamique (52 %) et proche des préoccupations des salariés (50 %).
  • Les Français sont de loin les plus critiques quand les Britanniques sont les plus positifs, alors même qu’ils sont en plein Brexit. Cela signifie-t-il que l’on apprécie quelque chose alors que l’on risque d’y perdre ? Les Allemands (59 %) et les Français (58 %) privilégient le dialogue social national, quand les Italiens (65 %) et les Espagnols (55 %) ont à cœur que le développement du dialogue social au niveau européen soit plus actif.

Mais l’esprit d’équité progresse

En effet, les salariés européens souhaiteraient plus d’équité : plus des trois quarts d’entre eux aimeraient bénéficier des mêmes conditions de travail – qu’il s’agisse de rémunération (80 %), de congés payés (76 %), d’horaires de travail (76 %) et de conditions de sécurité (74 %).

Le dialogue sectoriel, l’autre visage du dialogue social

Il convient de ne pas en rester à la vision unique du dialogue social interprofessionnel. Pour Agnès Colonval, directrice adjointe des relations extérieures et des affaires européennes du groupe Humanis, « s’il semble méconnu, le dialogue social n’en est pas moins une réalité tangible en Europe. Il est très vivace dans certains secteurs tels que le transport, la construction ou l’agriculture pour favoriser notamment la mobilité du travail. Il est aussi très dynamique au sein de grandes entreprises européennes ».
44 comités de dialogue social sectoriel ont produit près de 900 textes et sont pour certains très dynamiques. Mais ils ne couvrent pas tous les secteurs et dépendent de la volonté des partenaires sociaux du secteur. Les textes produits peuvent s’adresser au secteur lui-même, l’engageant de manière plus ou moins contraignante à respecter tel ou tel objectif. Comme par exemple le code de conduite dont s’est dotée, en 2000, l’industrie de la chaussure en s’inspirant des standards définis par l’Organisation internationale du travail et que les différents pays ont mis en œuvre chacun à sa manière, l’Italie le reprenant dans sa convention collective.

Un autre axe est aussi privilégié, produire des textes à vocation externe, par lesquels les partenaires sociaux s’adressent conjointement aux institutions européennes dans le but de défendre les intérêts de leur secteur.

En conclusion, s’il est indéniable que le dialogue social européen a produit de nombreuses avancées et qu’il a su s’adapter à différents secteurs, la rareté des accords interprofessionnels témoigne d’une situation léthargique que les salariés interrogés par le biais du sondage d’Odoxa ont bien perçu. Sensible à ce manque, la Commission européenne veut ressusciter le dialogue social européen et veut donner un nouvel élan aux relations avec les partenaires sociaux, déterminantes dans la mise en place d’une nouvelle gouvernance économique. Lors de sa première visite à Bruxelles, Emmanuel Macron avait apporté son soutien à Jean-Claude Juncker sur ses projets en matière de politiques sociales.




Sources


Notes :

[1Humanis, acteur de référence dans le monde de la protection sociale, occupe aujourd’hui une place prépondérante sur les métiers de la retraite complémentaire, de la prévoyance, de la santé et de l’épargne.