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Le Syndicat des travailleurs corses (STC) pourra-t-il participer aux élections TPE ?

samedi 27 août 2016

La candidature du Syndicat des travailleurs corses (STC) aux élections dans les TPE a été annulée par le tribunal d’instance de Paris, le 4 juillet. Le tribunal avait été saisi par la CFDT, la CGT, FO et la CFTC après le dépôt par le STC, proche des nationalistes corses, de sa candidature auprès du ministère du Travail pour le scrutin dans les TPE (moins de 11 salariés, soit la majorité des entreprises de Corse). Le scrutin se déroulera du 28 novembre au 12 décembre.

Le tribunal a jugé que, « sous couvert de droit syndical et de protection des droits des salariés », le STC « poursuit une action politique spécifique ». Il lui est aussi reproché de « prôner une discrimination fondée sur l’origine régionale entre les salariés ». Le tribunal a encore considéré que le syndicat nationaliste « porte atteinte à l’indépendance et à l’impartialité de la justice » en obligeant les conseillers prud’homaux élus sur ses listes à participer à des réunions avec les permanents du syndicat « chargés du suivi » des affaires portées devant les juridictions prud’homales. Une pratique qui viole l’indépendance de la justice aux yeux des grandes centrales et du tribunal d’instance.

Il a donc estimé que le STC dont « l’objet n’est pas licite (...) ne remplit pas les critères d’indépendance et de respect des valeurs républicaines ». « En conséquence », a conclu le tribunal d’instance, « sa candidature aux prochaines élections professionnelles doit être annulée ».

À la suite du jugement du tribunal d’instance de Paris, le STC va se tourner vers la Cour de cassation pour tenter de faire invalider cette décision, seule voie de recours possible. Rappelons que le STC est la première force syndicale sur l’île.