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Revenu de base : les étapes d’une expérimentation se dessinent

mercredi 25 juillet 2018

Alors que le système de prestations sociales français est sujet à un débat récurrent, on l’a encore constaté récemment à travers les déclarations contradictoires des ministres sur les aides sociales, 13 conseils départementaux (majorités de gauche) réfléchissent à instaurer un revenu de base pour les personnes qui vivent dans la précarité et la pauvreté. On se souvient que ce fut un des débats de la dernière campagne présidentielle sous le concept du revenu universel porté par Benoit Hamon. Pour décider au mieux, les 13 conseils départementaux vont s’appuyer sur une étude de simulation que vient de rendre public l’Institut des politiques publiques (IPP). Décryptage…

13 conseils départementaux s’engagent

Ces 13 Départements (la Gironde, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, la Dordogne, le Gers, la Haute-Garonne, l’Ille-et-Vilaine, les Landes, le Lot et Garonne, la Meurthe-et-Moselle, la Nièvre, la Seine-Saint-Denis) veulent expérimenter le revenu de base. Cette expérimentation est construite en partenariat avec la Fondation Jean Jaurès et l’Institut des politiques publiques. Une consultation citoyenne qui présente les enjeux du revenu de base a été organisée par les départements concernés pour faire participer les citoyens.

Pourquoi ce projet ?

Laissons la parole à Georges Méric président du Conseil départemental de la Haute-Garonne : « l’intégration citoyenne dans la République passe par un revenu décent et qui arrive en temps voulu », explique-t-il dans le Journal du dimanche. Il dirige un département qui consacre 205 millions d’euros par an pour quelque 35 000 bénéficiaires du RSA et constate que la précarité n’en recule pas pour autant. Notamment parce qu’entre l’accident de vie qui plonge dans la pauvreté et sa prise en compte aux divers échelons de l’administration de longs mois s’écoulent. Il estime par ailleurs que « le rapport au travail est en train de changer » et défend une démarche « scientifique », et « réaliste ».

Le rapport de l’IPP

L’IPP est développé dans le cadre d’un partenariat scientifique entre l’Ecole d’économie de Paris (PSE) et le Centre de Recherche en Economie et Statistique (CREST).

Le rapport évoque d’abord un diagnostic sur le système de soutien aux bas revenus actuel :

  • Le système de prestations sociales actuel se caractérise par une multitude de dispositifs, nuisant à la lisibilité du système. Aujourd’hui, un même individu peut avoir accès à un nombre important de prestations différentes interagissant entre elles de manière complexe.
  • Cette complexité, conjuguée avec les procédures administratives nécessaires pour bénéficier d’aides sociales, est source de non-recours aux minima sociaux.
  • La prévalence de la pauvreté est la plus forte parmi les jeunes de 18 à 25 ans, alors que les dispositifs de soutien aux bas revenus les excluent largement.
  • Le système de prestations sociales n’opère pas de redistribution en temps réel. (Exemple : prise en compte des ressources à n-2 pour les APL et trimestrielle pour le RSA).

Une aide à la décision

Lancer une telle expérimentation nécessite dans un premier temps de définir précisément la nature de la réforme à expérimenter, et d’avoir par conséquent de premiers éléments d’analyse sur chaque scénario envisagé. Le rapport s’inscrit dans cette première étape, en estimant les effets budgétaires et redistributifs de plusieurs scénarios de réforme définis par les conseils départementaux impliqués et en soulignant un certain nombre de principes d’action.
Pour chaque scénario de réforme sont donc estimés un coût budgétaire et ses effets redistributifs (identification des gagnants et perdants à la réforme). Les 2 principaux scénarios évoquent un revenu de base simplifié remplaçant le RSA et la prime d’activité et ouvert aux moins de 25 ans et un revenu de base plus ambitieux englobant les aides au logement.

Une réunion de restitution et de décision à Bordeaux le 6 juin

C’est le Conseil général de la Gironde qui est pilote de ce dossier et c’est à Bordeaux qu’a eu lieu la restitution publique des résultats des simulations économiques et du questionnaire citoyen pour le projet d’expérimentation. Ce dernier a recueilli 15 000 contributions citoyennes, dont 1 595 en Haute-Garonne, représentant le taux de retour le plus élevé.

Les 13 départements ont précisé leurs orientations pour une réforme de structure du système social autour de 3 principes :

  • Inconditionnalité, automatisation et simplification du système, en fusionnant le RSA et la prime d’activité, voire les allocations logement, pour résorber le non recours aux prestations sociales (établi aujourd’hui à plus de 30 % pour le RSA) et neutraliser les décalages temporels entre les déclarations de ressources et le versement de l’allocation,
  • Ouverture aux jeunes de moins de 25 ans, parce que 16 % des 18-24 ans sont en dessous du seuil de pauvreté, la question de l’ouverture dès 18 ans (majorité légale), ou dès 21ans (indépendance fiscale), restant posée,
  • Dégressivité en fonction des revenus d’activité pour maintenir une incitation au travail.

Les 13 départements estiment porter un projet audacieux socialement car la proposition est très redistributive pour les bas revenus, grâce notamment à l’intégration des jeunes et à la résorption du non recours aux prestations sociales. Pour eux, elle est soutenable financièrement, selon les modèles retenus, le coût de l’expérimentation pour un échantillon de 20 000 personnes est estimé entre 2,8 et 7,5 millions d’euros par an. Enfin ils la jugent crédible scientifiquement grâce à l’étude réalisée par l’Institut des Politiques Publiques qui promeut l’analyse et l’évaluation quantitatives des politiques publiques en s’appuyant sur les méthodes les plus récentes de la recherche en économie.

Et maintenant ?

Alors que le porte-parole du gouvernement a déclaré qu’il ne voit pas dans ce projet « une bonne réponse à la pauvreté » et que c’est « le facteur Travail qui est un facteur d’émancipation », les 13 Conseils départementaux interpellent l’État pour que soit votée une loi d’expérimentation, accompagnée d’un fonds dédié …alors même que le gouvernement vient de retarder le plan Pauvreté à l’automne.

Expérience à suivre quel que soit l’avis que l’on peut porter sur le revenu de base…


Sources