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Un guide pour les lanceurs d’alerte

samedi 12 août 2017

La loi Sapin II a organisé la protection des lanceurs d’alerte tout en exigeant le respect précis de procédures de signalement, d’abord auprès de l’employeur avant d’aller vers un signalement extérieur, justice, administration ou ordre professionnel. Le Défenseur des droits peut être sollicité par un lanceur d’alerte pour l’aider à s’orienter.

Pour ce faire, le Défenseur des droits a publié en juillet un guide « Orientation et protection des lanceurs d’alerte ». L’objectif est d’aider un lanceur à lancer correctement son alerte, et expliciter la procédure à suivre pour bénéficier de la protection des lanceurs d’alerte. Ce guide comporte 9 fiches qui définissent le lanceur d’alerte, exposent le principe de confidentialité de l’identité du lanceur et celle des personnes visées, la procédure de signalement, la protection des lanceurs, les lanceurs d’alerte externes et le rôle du Défenseur des droits.

Un document très utile pour, si cela s’avère nécessaire, se lancer dans de bonnes conditions.