mercredi 7 février 2024
La fin d’année 2023 restera marquée par la parution d’un décret important pour l’avenir de la validation des acquis de l’expérience [1]. Afin de répondre à la volonté du ministère du Travail de « simplifier, moderniser et sécuriser » et de réduire la durée des parcours d’obtention d’une certification, un service public de la VAE est mis en place, via un Groupement d’intérêt public (GIP). L’objectif est notamment de réduire à six mois (contre un an actuellement) la durée du parcours VAE. Cette avancée doit se faire au travers de l’outil « France VAE », plateforme en ligne [2] permettant l’accès gratuit aux informations concernant la VAE (modalités de mise en œuvre et démarches à entreprendre, financement, certifications professionnelles concernées…). Pour le gouvernement, la VAE doit permettre de réorienter rapidement les actifs et demandeurs d’emploi des secteurs en difficultés vers les secteurs connaissant des difficultés de recrutement. La VAE disparaît du code de l’Éducation pour être inscrite uniquement dans le code du travail (article 1er du décret).
La section 2 du décret détaille les données personnelles qui peuvent être demandées par le GIP en vue du bon fonctionnement du service, tout en précisant que ces données ne peuvent être gardées au-delà de douze mois à compter de la fin du parcours de validation, exception faite des pièces comptables dont la conservation maximale est de dix ans.
Le Chapitre II rappelle la procédure en matière de VAE :
L’utilisation des téléservices va être introduite de manière progressive, par certification professionnelle, au cours de l’année 2024.
Reste à voir si ces nouveaux outils permettront de redonner du souffle à la VAE, de faire baisser l’actuel fort taux d’abandon en cours de parcours et d’atteindre l’objectif gouvernemental de 100 000 validations par an d’ici la fin du quinquennat.
[1] Décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l’expérience, publié au Journal Officiel du 28 décembre,2023.