Les salariés en activité partielle de longue durée (APLD) et leur formation

samedi 16 mars 2024

En 2020, le plan France Relance crée l’activité partielle de longue durée (APLD) pour diminuer les licenciements pendant la période COVID. Elle permet aux entreprises confrontées à des difficultés temporaires de diminuer ou de suspendre leur activité tout en assurant aux salariés une indemnisation pour leur perte de salaire. Son recours est conditionné à un accord d’entreprise ou de branche. L’articulation entre le chômage partiel et la formation (financée par l’État) n’a pas eu le succès escompté.

Jusqu’en avril 2021, le nombre de salariés en APLD augmente progressivement (271 000 salariés), cela ne représente que 10 % de l’activité partielle. En décembre 2021, la part de l’APLD augmente fortement et représente 59 % des salariés en activité partielle.

En décembre 2021, les plus grandes entreprises recourent essentiellement à l’APLD via un accord d’entreprise (90 % de leurs salariés) qu’elles soient couvertes ou non par un accord de branche :

Fin 2021, 700 000 entreprises employant 7,5 millions de salariés sont couvertes par un accord de branche sur l’APLD, à savoir la branche métallurgie, les bureaux d’études techniques et société de conseils, celle des transports routiers, ou celle des hôtels, cafés et restaurants…
L’entreprise doit demander l’autorisation applicable pour 6 mois seulement. Fin 2021, 1,1 million de salariés sont couverts par une demande préalable (134 % de hausse par rapport à janvier 2021).

À l’inverse les plus petites entreprises des secteurs non couverts par un accord de branche recourent peu à l’APLD (11 % de l’activité partielle). Les plus petites entreprises recourent majoritairement à l’activité partielle de droit commun :

Pour les entreprises non couvertes par un accord de branche qui souhaiteraient mobiliser le dispositif APLD, la conclusion d’un accord d’entreprise, plus complexe à mettre en place, est nécessaire.
Parmi les entreprises de moins de 50 salariés couvertes par un accord de branche, l’APLD représente seulement un quart des salariés en activité partielle, fin 2021.

Les accords de branche ont facilité l’utilisation de l’APLD dans les entreprises :

Les entreprises du secteur de la construction sont rarement couvertes par un accord de branche suite à l’échec des négociations en 2021 de la branche travaux publics mais, en 2022, la branche carrières et matériaux de construction signe un accord. Les entreprises utilisent essentiellement l’activité partielle de droit commun (3 % de leur activité partielle en APLD).
À l’inverse, dans l’industrie, 70 % des salariés en activité partielle dans les entreprises de moins de 50 salariés le sont par un accord de branche et représentent 36 % de ces salariés en activité partielle.
À la suite de l’accord sur l’APLD de la branche des hôtels, cafés et restaurants en juillet 2021, le nombre de salariés des entreprises de moins de 50 salariés du secteur de l’hébergement restauration entrant en APLD a augmenté nettement. Il en est de même dans les services administratifs, activités scientifiques et techniques.
Fin 2021, 67 % des salariés de ces entreprises placés en APLD le sont par l’intermédiaire d’un accord de branche, contre seulement 41 % au début de l’année 2021.

L’État a fortement encouragé et financé l’articulation entre chômage partiel et formation pendant la crise sanitaire, mais seulement une minorité de salariés placés en activité partielle a suivi une formation. Le FNE-Formation, déployé par les opérateurs de compétences, permet de prendre en charge la totalité du coût pédagogique des formations suivies pendant le chômage partiel.

Le recours au FNE a été modeste et a plutôt profité aux grandes entreprises.
En moyenne, 11 % des salariés concernés ont utilisé la subvention FNE-Formation. Cette part était de 15 % dans les entreprises de 250 à 499 salariés, elle passe à 8,1 % dans les petites entreprises de 20 à 49 salariés et seulement à 6,5 % des salariés d’entreprise de moins de 20 salariés.

Trois grands types de formations ont été suivis pendant le chômage partiel : les formations financées par le FNE sont majoritairement des formations d’un coût maitrisé, soit 681 euros en moyenne par salarié. Ce sont des formations que financent habituellement les entreprises sur leur plan de développement des compétences (PDC) :

Des formations courtes (18 heures en moyenne par salarié formé en 2020) et non certifiantes (90 %),
Formations dans les domaines de la bureautique, des langues, du management,
Formations de nature règlementaire (Caces : certificat d’aptitude à la conduite, habilitations, etc…).

Ces formations ont été souvent critiquées : formations occupationnelles ? effet d’aubaine pour les grandes entreprises ? Au vu des difficultés rencontrées pendant la crise sanitaire, beaucoup de partenaires soutiennent ces formations. Elles ont permis de ne pas sacrifier le budget des formations dites traditionnelles et même d’innover pour les formations à distance, par visioconférence :

Des formations sur la sécurité afin d’adapter le contenu de l’activité professionnelle aux contraintes imposées par la crise,
Des formations en matière de communication davantage axée sur le numérique, les réseaux sociaux, des nouvelles techniques commerciales (vente en ligne, « click and collect »...).

Cette articulation chômage partiel/formation peut favoriser la construction de parcours professionnalisants, supports à des repositionnements professionnels rendus nécessaires par l’évolution des marchés. Cette articulation pourrait contribuer à une réflexion sur l’accompagnement nécessaire des reconversions numériques et écologiques en cours et à venir.