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Des préretraites d’entreprises moins nombreuses

samedi 27 septembre 2014

Depuis la mise en place en 2003 d’une taxe, alourdie en 2008 (50 % des sommes versées), sur les préretraites d’entreprise avec rupture du contrat de travail du préretraité, les préretraites n’ont pas disparu mais leurs usages ont été renouvelés.

Car, sans qu’on ait de statistique précise, l’enquête de la Dares a montré que nombre d’employeurs continuent de recourir à ces préretraites dites « maison ». En général, ce choix est motivé par le souhait de gérer au mieux une restructuration, souvent lors d’un plan de sauvegarde de l’emploi, et de compenser la pénibilité de certains métiers. En revanche, le recours aux préretraites comme outil de gestion de la pyramide des âges, prédominant dans les années 1970-1980, a quasiment disparu.

Le renforcement de la taxation a conduit certaines entreprises à diminuer leurs préretraites en durcissant les conditions d’accès.

En effet, si l’on prend un salarié non cadre, ayant un salaire brut de 3 056 €, étant à 4 ans de l’âge de la retraite à taux plein, le coût pour l’entreprise sera de, tout inclus :
- son salaire pendant 4 ans : 244 800 €
- une préretraite avec rupture du contrat de travail : 225 600 €
- une préretraite sans rupture du contrat de travail : 163 200 €
- et une rupture conventionnelle : 48 000 €.

On voit que la préretraite avec rupture coûte presqu’autant à l’entreprise, en raison de la taxe, que le maintien dans l’emploi, et on devine l’attrait des entreprises pour les ruptures conventionnelles.

Ce renforcement de la taxation a aussi conduit à un rééquilibrage entre les deux modalités de préretraites d’entreprise : même si celles prévoyant une rupture du contrat de travail restent majoritaires, les entreprises leur préfèrent de plus en plus les préretraites avec simple suspension du contrat de travail. Celles-ci, non taxées, permettent en plus à l’employeur de prévoir des périodes d’emploi pour le préretraité, offrant ainsi à l’entreprise une certaine flexibilité lors des pointes de travail.

Mais, quelles que soient les modalités de leur mise en œuvre, les préretraites d’entreprise restent un dispositif apprécié tant par les salariés et leurs représentants que par les responsables d’entreprise. Dans les entreprises qui y ont recours depuis les années 70, l’habitude est prise et de nombreux seniors souhaitent en bénéficier.

Cependant, les préretraites d’entreprise restent en complète contradiction avec l’objectif de politique publique de maintien en emploi des seniors, même si certaines entreprises se pensent « vertueuses » parce qu’elles évitent ainsi des licenciements et le report sur les régimes de protection sociale du financement des revenus des seniors.


Le document :
2014-064 - Les préretraites d’entreprise. (août 2014) (pdf - 727.6 ko)