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Les Maisons De l’Emploi, 10 ans après leur création, quel avenir ?

mercredi 20 mai 2015

2005, la création des MDE
Nouvel outil de la politique de l’emploi de Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’emploi, l’objectif était la création de 300 MDE sur le territoire national, soit sous forme associative ou de GIP susceptible de bénéficier de subventions de l’État.

Les MDE devaient répondre aux objectifs suivants :

  • (1) associer les collectivités territoriales, fédérer l’action des partenaires publics et privés et ancrer le service public de l’emploi dans les territoires ;
  • (2) assurer la convergence des politiques publiques de l’emploi et de la formation professionnelle dans le cadre d’un diagnostic, d’une stratégie et d’un plan d’actions partagés, adaptés au développement économique et social du territoire ;
  • (3) agir obligatoirement dans l’observation, l’anticipation et l’adaptation au territoire, l’accès et retour à l’emploi et le développement de l’emploi et création d’entreprises. Elles devaient mettre en place un guichet unique de l’emploi et de la formation dans les territoires.

Les membres constitutifs obligatoires : les collectivités territoriales ou leurs groupements porteurs de projet, l’État, l’ANPE et l’Assedic constituent le socle indispensable des maisons de l’emploi.

Elles devaient supplanter, dans l’esprit du ministre, tous les autres opérateurs existants et faire naître une politique de l’emploi de la base en partant des réalités locales. Inutile de dire que le projet a heurté les grands opérateurs historiques, l’Anpe et les services de l’État, l’Unédic et les partenaires sociaux ainsi que les conseils régionaux qui ne se retrouvaient pas dans le schéma proposé.

2008, retrait de l’accès et du retour à l’emploi dans leurs cahiers des charges

La loi du 13 février 2008 crée Pôle emploi et modifie structurellement le rôle des MDE en enlevant leurs missions sur « l’accès et le retour à l’emploi ». Quatre axes sont fixés aux MDE par un arrêté du 21 décembre 2009 : (i) développer une stratégie territoriale partagée ; (ii) participer à l’anticipation des mutations économiques ; (iii) contribuer au développement de l’emploi local ; (iv) réduire les obstacles culturels ou sociaux à l’embauche. Par ailleurs la validation des plans d’actions des MDE est confiée au Conseil Régional de l’Emploi présidé par les Préfets de région.

Les MDE n’ont plus pour priorité l’intermédiation, mais gardent leur fonction de coordination des opérateurs locaux du marché du travail. Mais, cela affaiblit leur rôle d’opérateur direct et de tête de pont de la gouvernance locale.

2013, nouvelle réduction des cahiers des charges

L’arrêté du 18 décembre 2013 recentre les financements de l’État et les missions des MDE sur deux axes : participer à l’anticipation des mutations économiques et contribuer au développement de l’emploi local. Les MDE ont un rôle d’interface entre les acteurs du service public de l’emploi élargi et ceux du monde économique pour aider à développer des démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales et veiller à la présence de clauses sociales dans la passation des marchés publics pour que les entreprises locales exercent leur responsabilité sociale dans la création d’emploi.

Situation actuelle

En 2014, on recensait 182 MDE en activité, 180 bénéficiant d’un conventionnement par l’État. Mais les fonds de l’État baissent, 100 millions en 2005, 85 millions en 2010, pour atteindre 36 millions en 2014.
Les MDE ont à gérer leurs territoires, et la multitude et variété des acteurs locaux de la politique de l’emploi et de la formation (85 estimés) : les communes et communautés d’agglomération, conseils régionaux, conseils départementaux, Pôle emploi, ainsi que leurs outils comme notamment les Missions locales, les PLIE, les observatoires de l’emploi… Les modes de collaboration entre ces acteurs sont spécifiques à chaque territoire et semblent se situer entre bonne collaboration et/ou concurrence. Le paysage du secteur de l’emploi dans les territoires est donc complexe, et peu clair dans la répartition des compétences.
Quantitativement, elles ne couvrent pas tout le territoire national.

MDE, quel avenir et quelle place dans la nouvelle organisation territoriale de la République ?

Plusieurs rapports IGAS 2013, Commission des affaires sociales de Assemblée Nationale (Iborra 2013), DGEFP (Bouillaguet 2014) portent des diagnostics quelque peu différents et leurs conclusions et recommandations parfois opposées n’ont pu contribuer à clarifier les choix pour de nécessaires nouvelles orientations.

Aujourd’hui, place au législateur. En effet le Gouvernement a présenté un texte de loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), adopté en 1ère lecture au Parlement. Elle inclut la création du Haut Conseil Des Territoires. Dans son article L.1251-2 elle stipule que l’État peut déléguer à la Région, dans les conditions prévues à l’article L.1111-8 du code général des collectivités territoriales et après avis du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, la mission de veiller à la complémentarité et de coordonner l’action des différents intervenants, notamment les missions locales, les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi, Cap emploi et les maisons de l’emploi. La Région évalue le taux d’insertion dans l’emploi.

Le positionnement des Régions est un axe important dans le projet de dispositif ainsi que l’évaluation du taux d’insertion. Cette dimension nouvelle répond à tous les déficits constatés auparavant dans les politiques publiques notamment de l’emploi. Ce sera également aux régions, dans le cadre des orientations du Haut Conseil des Territoires, de mettre en place le cadre de « complémentarité et de coordination » dans les régions et les territoires.

Les régions vont-elles confirmer que les MDE jouent le rôle d’animateur et d’interface, dans les territoires, notamment entre les acteurs du service public de l’emploi et les autres partenaires du développement territorial, pour le développement économique et social ? Si c’est le cas, elles devraient aider les collectivités territoriales à développer une vision stratégique partagée avec les services de l’État et de la Région et les autres partenaires, et devenir un des centres à la fois de l’intégration des politiques publiques, et du suivi et de l’évaluation des actions et projets ainsi que du taux d’insertion.

Les prochaines échéances d’approbation de la loi et de mise en place du Haut Conseil des territoires devraient apporter les réponses qu’attendent les territoires et les Maisons De l’Emploi.


Messages

  • Bonjour,
    L’emploi mérite un investissement partagé par les pouvoirs publics et la société. Or les MDE ont été fondées pour n’être qu’une coordination de Pole-Emploi, de la Direccte et d’une collectivité territoriale partante. De fait, nous n’y avons jamais vécu une efficacité à hauteur des enjeux.
    A mon avis :
    - impliquer les acteurs de l’emploi que sont les partenaires sociaux est essentiel (analyse des besoins des secteurs pro, accord sur recrutement, déroulement de carrière, plan de professionnalisation, etc.)
    - s’attaquer à ce qui fait problème : accès à la formation, soutien à l’insertion par l’activité et l’emploi (IAE), développer les outils permettant de réduire les freins à l’emploi (gardes d’enfants, mobilités, logements, méthodes de recrutement),
    - lutter contre les discriminations d’origine, de sexe ou handicap,
    Pourquoi ne pas reprendre la bonne idée des CBE, comités de bassins d’emploi en en renouvelant la formule ?