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Négociations collectives : le bilan (II)

mercredi 24 septembre 2014

La négociation collective en 2013 : importante, malgré un contexte économique difficile.

Au goût du jour, il faut penser que tout va de mal en pis… Alors osons dire que le bilan 2013 de la négociation collective [1] est nourri, malgré un contexte économique de crise…

Les représentants du patronat et des organisations syndicales ont beaucoup produit. Cela montre que le dialogue social, si l’on ne l’appréhende pas seulement au niveau le plus élevé (celui qui occupe les médias), est bien ancré dans notre pays et s’efforce de prendre en charge les problèmes concrets des entreprises et des salariés…

La négociation au plan interprofessionnel
Les confédérations patronales et syndicales ont conclu 4 accords de portée importante répondant aux enjeux de la période.

    1. Un accord national interprofessionnel sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi a été conclu le 11 janvier 2013. Il vise à sécuriser les parcours professionnels, renforcer l’information des salariés et donner aux entreprises les moyens de s’adapter aux problèmes conjoncturels et de préserver l’emploi.
    2. L’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT) et de l’égalité professionnelle a été traitée par accord le 19 juin 2013.
    3. Le redressement des comptes des régimes de retraite complémentaire a fait l’objet d’un accord le 13 mars 2013.
    4. Enfin, l’accord conclu le 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle permet notamment la mise en œuvre du compte personnel de formation. Ces accords, on le verra, ne sont pas des pétitions de principe et ils ont commencé à se traduire en actions et engagements dans les accords de branche et d’entreprises.

La négociation au niveau des branches professionnelles.
La négociation au niveau des branches est importante : si l’on tient compte des seules branches couvrant plus de 5000 salariés, 300 textes (conventions et accords) intéressent 14,4 millions de salariés.

Les 2/3 des textes de niveau national ont fait l’objet d’un avenant en 2013, ce qui veut dire que les conventions et accords de branche sont suivis et actualisés.

Les thématiques de négociation sont larges et couvrent à peu près tous les sujets sociaux :

Nombre d’avenants par thèmes conclus en 2013
Salaires 422
Formation professionnelle/apprentissage (1) 182
Retraite complémentaire et prévoyance (1) 169
Contrat de travail 140
Egalité professionnelle 124
Conditions de travail, santé au travail (1) 75
Temps de travail 57
Droit syndical 50

(1) Ces accords sont une déclinaison des accords interprofessionnels mentionnés précédemment

La négociation d’entreprise

Alors qu’on dénombre environ 35 000 entreprises de plus de 50 salariés dans notre pays, 39 000 accords d’entreprise ont été conclus en 2013. Ce qui, même si plusieurs accords peuvent être conclus dans la même entreprise, montre un taux de couverture par la négociation plutôt important.

Les négociations annuelles sur les salaires effectifs et le temps de travail (NAO), constituent le paquet majoritaire. Elles se déroulent dans les 2/3 des entreprises assujetties. On observe que 70% de ces négociations aboutissent à un accord, ce qui dénote une vraie maturité du dialogue social.

Comme dans les branches professionnelles, les thèmes de négociation sont multiples et couvrent toute la gamme des sujets sociaux de l’entreprise.

Thèmes abordés dans les accords Nombre d’accords % de textes abordant chaque thème
Salaires et primes 10 535 33%
Temps de travail 6 773 21%
Emploi 5 485 17%
Egalité professionnelle 3 501 11%
Prévoyance collective, retraites 2 322 7%
Droit syndical, IRP, droit d’expression 2 117 7%
Conditions de travail, santé au travail 1 197 4%
Formation professionnelle 449 1%
Classifications 365 1%
Participation, intéressement 5 925 19%

La répartition des accords par secteurs est la suivante :

Industrie 11 491
-Dont agroalimentaire 1744
-Dont métallurgie 1589
-Dont chimie 763
-Dont Habillement-cuir-textile 349
Construction 1330
Services 10 992
-Dont finance assurance 1958
-Dont information communication 936
Commerce, restauration, transports 7531

N.B : on notera que l’industrie est plus que proportionnellement représentée par rapport à son poids dans l’économie, sans doute parce que la présence syndicale y est plus forte et les relations professionnelles plus anciennes.


Notes :

[1Pour un regard exhaustif sur le bilan 2013 voir : www.travail-emploi.gouv.fr/ cliquer sur rubrique « rapports », ouvrir « la négociation collective en 2013 ».