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Nouvelle expérimentation des emplois Francs. Nouvelle politique de la Ville ?

samedi 2 décembre 2017

Le gouvernement annonce trois dispositifs pour une nouvelle politique de la Ville : expérimentation des emplois francs en 2018, retour de l’État dans le financement de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) avec la nomination d’un conseiller, et la mise en œuvre d’une politique de sécurité au quotidien avec la création d’un corps spécial de policiers.

Les emplois francs, cette mesure de discrimination positive est relancée par le gouvernement pour une expérimentation d’avril 2018 à septembre 2019 avec 20 000 emplois francs (coût 111,7 millions pour 2018) et un rapport d’évaluation. De 2013 à 2015, l’expérience d’un dispositif proche des emplois francs avait été un échec en raison de critères trop rigides et du manque de lisibilité.

Qu’est-ce un emploi franc en 2018 ? Les emplois francs seront des emplois qui bénéficieront des aides de l’État pour l’embauche par une entreprise d’un habitant d’un des 200 quartiers prioritaires de la politique de la ville. L’employeur recevra une prime de 15 000 euros répartie sur 3 ans pour une embauche en CDI (cela équivaut à une exonération totale de charges pour une entreprise) et de 5 000 euros répartie sur 2 ans pour un CDD d’au moins 6 mois.



Quels critères ? En 2013, les critères mis en place avaient découragé les employeurs. En 2018, la seule limite sera géographique, sans tenir compte des critères d’âge, de diplômes…

L’observatoire national de la politique de la ville fait état du rapport de l’Onzus (Observatoire national des zones urbaines sensibles) de 2014 qui dénonce une population plus pauvre, plus jeune, moins diplômée et plus enclavée. Les quartiers prioritaires en 2014 enregistraient un taux de chômage deux fois et demi supérieur au taux national et un taux de pauvreté 3 fois supérieur. Le chômage de longue durée, d’après l’enquête emploi de 2015 de l’INSEE y était surreprésenté (+9,4 points de pourcentage de plus que la moyenne nationale hors ZUZ).

Au 1er janvier 2015, 1 514 quartiers prioritaires sont venus remplacer en métropole et dans les Outre-mer les 751 zones urbaines sensibles (Zus) et les 2 492 quartiers bénéficiant des anciens contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). Ils ont été définis à partir d’un critère unique, à savoir la concentration de pauvreté décelée à partir d’un quadrillage fin des unités urbaines de plus de 10 000 habitants. Si ces quartiers répondent tous au même critère de bas revenus, leurs caractéristiques urbaines, économiques et sociales diffèrent d’un quartier à un autre.

La typologie consacrée à l’emploi permet de distinguer 3 classes :

  • Les quartiers qui profitent d’un environnement dynamique,
  • Les quartiers en décrochage,
  • Les quartiers en difficulté dans un environnement industriel.

Aujourd’hui on a encore du mal à évaluer qualitativement et financièrement cette nouvelle politique de la ville pour l’accès à l’emploi :

  • En septembre 2017, les classes de CP ont été dédoublées en réseau d’éducation prioritaire.
  • La « généralisation » de la Garantie jeunes s’étend à 200 000 jeunes (dispositif d’accompagnement pour les plus précaires). Expérimentée depuis octobre 2013 sur 10 territoires et étendue à 62 autres en 2015, elle a été généralisée par la loi Travail. Elle est devenue un droit effectif depuis le 1er janvier 2017. La Garantie jeunes est un dispositif ouvert aux jeunes de 16 à moins de 26 ans vivant dans des conditions de ressources précaires, ayant arrêté leur parcours scolaire, sans emploi ni formation. L’ État ouvre, pour ces jeunes en difficulté, un droit à un parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie. Le jeune peut bénéficier d’une allocation.
  • Le « testing » va être développé pour lutter contre les discriminations.
  • Les contrats de ville ont été sanctuarisés pour 2018.

Les emplois francs sont-ils une réponse aux barrières à l’emploi que peuvent rencontrer de nombreux habitants des quartiers dit difficiles ? Les jeunes seront-ils en capacité de « sortir des quartiers » pour aller vers l’emploi ? Les employeurs seront-ils les accueillir ?

Le triptyque formation-accompagnement-emploi, seule condition de réussite, reste encore flou dans sa mise en œuvre concrète. Avec la réforme de la formation professionnelle, va-t-on voir arriver de nouveaux dispositifs pour la politique de la ville ?


Références