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Violences conjugales : assez !

mercredi 4 décembre 2019

Trois mois de concertation au sein du Grenelle des violences conjugales, une mission de l’inspection générale de la justice qui a mis en évidence la mauvaise circulation de l’information, terrible facteur d’aveuglement des institutions face aux crimes conjugaux, des initiatives dans la presse, une mobilisation citoyenne et mondiale ont changé les perceptions des citoyens face à ce fléau. Plus personne désormais ne pourra considérer que les violences conjugales sont une fatalité. Plus de 100 femmes en sont mortes depuis le début de l’année. Présentation des conclusions de la concertation lancée début septembre pour endiguer le fléau des féminicides et des mesures législatives et règlementaires prises en amont.

Des chiffres glaçants

Depuis le début de l’année, au moins 117 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint, selon un décompte et une étude au cas par cas menés par l’AFP. Pour le collectif #NousToutes ce nombre atteint 138 femmes. Quelque 213 000 femmes majeures sont victimes chaque année de violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint, selon les dernières données officielles.

Rompre la chaine du silence

C’est l’expression utilisée par le Premier ministre lors de la présentation des conclusions du Grenelle le 25 novembre 2019. Il a pointé des « dysfonctionnements majeurs à toutes les étapes de la prise en charge des victimes dont nous n’avons pas jusqu’à aujourd’hui voulu prendre conscience ». Et pour répondre à cette « faillite collective », le gouvernement espère que les mesures annoncées provoquent un « électrochoc ». Les mesures sont organisées autour de trois axes : « éducation, protection des victimes et de leurs enfants, suivi et prise en charge des auteurs des violences ». Elles vont entrainer des modifications de l’arsenal législatif et réglementaire.

Les mesures de conclusion du Grenelle

  • Suspension de l’autorité parentale pour les pères violents et en cas de féminicide. Le Premier ministre a annoncé la proposition d’un texte de loi, pour janvier 2020, qui vise à suspendre « l’autorité parentale » pour les pères considérés comme violents.
  • Formation sur « l’égalité hommes - femmes » : une formation obligatoire, sur l’égalité entre les filles et les garçons, sera mise en place pour les enseignants.
  • Dérogation au secret médical : les médecins auront la possibilité de déroger à leur secret médical lorsqu’il s’agira de « sauver des vies ». Une mesure que les experts du Grenelle préconisaient : il s’agissait de « permettre aux professionnels de santé de signaler une situation de violence au sein du couple concernant une personne majeure ». Les médecins restent divisés sur la question.
  • Des centres de prise en charge pour les auteurs : le gouvernement se propose de créer et de cofinancer à 50 % dans chaque région de France deux centres de prise en charge à destination des hommes auteurs de violences conjugales.
  • Le numéro d’appel 3919 sera opérationnel 24h/24 et 7 jours sur 7.
  • Les forces de l’ordre seront dotées d’une « grille d’évaluation » du danger devant leur permettre de mieux estimer le danger encouru par les femmes qui se présentent au commissariat ou à la gendarmerie.
  • Les armes à feu des conjoints violents seront confisquées. Selon les statistiques du ministère de l’Intérieur, 31,8 % des féminicides sont commis par une arme à feu.
  • L’identification de « procureurs référents spécialisés » dans tous les tribunaux a également été décidée.
  • Création d’une nouvelle « circonstance aggravante ». Elle s’appliquera aux auteurs de violences dans le cas de harcèlement ayant conduit au suicide.
  • La notion d’« emprise » sera prise en compte dans le Code civil et pénal. Elle prépare souvent la violence physique.
  • Suppression de certaines « absurdités juridiques », comme l’obligation alimentaire « qui contraint les enfants à subvenir aux besoins de leurs parents, donc de leur père, y compris quand celui-ci a assassiné leur mère »

Les mesures d’urgence déjà prises en septembre 2019

  • 1 000 places d’hébergement et de logements d’urgence supplémentaires à partir de janvier 2020.
  • La possibilité de porter plainte à l’hôpital.
  • Le port obligatoire d’un bracelet électronique pour les auteurs de violences conjugales a été décidé mi-octobre par les députés. La proposition de loi vise à mettre place, dès début 2020, le bracelet anti-rapprochement. Un dispositif qui permet de géolocaliser et maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents par le déclenchement d’un signal, avec un périmètre d’éloignement fixé par un juge.

Un budget critiqué

Le gouvernement a annoncé consacrer l’année prochaine plus d’un milliard d’euros en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes dont 360 millions pour la lutte contre les violences faites aux femmes. Ce dernier chiffre est critiqué car insuffisant par les organisations féministes, en particulier le collectif féministe #NousToutes organisateur des rassemblements importants du 24 novembre.

Tous acteurs, tous responsables

La grande enquête menée par le journal Le Monde tout au long de cette année sur les 128 féminicides de 2018 a permis de documenter, de la façon la plus détaillée possible, comment et pourquoi plusieurs dizaines de femmes meurent, tous les ans, en France, sous les coups de leurs conjoints. Le journal a une conviction profonde : une grande partie de ces féminicides pourrait être évitée, si la société française s’en donnait les moyens.


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