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La négociation collective en 2016

samedi 7 octobre 2017

L’année 2016 est pour la négociation collective une année de transition, entre la fin de la mise en application des lois Formation professionnelle en 2014, Dialogue social en 2015 et d’autre part la loi Travail en 2016 et les changements profonds de 2017 : nouvelle représentativité en mars, ordonnances de réforme du code du travail en septembre. Pourtant, la négociation a toujours été importante en 2016, un peu moins que l’année d’avant pour les textes interprofessionnels et de branches, mais en nette hausse au niveau des accords d’entreprise.

Les accords interprofessionnels : 29 textes en 2016

C’est bien moins qu’en 2015 mais on retrouve le niveau de 2014. Ce qui est visible, c’est qu’il s’agit surtout d’avenants d’accords antérieurs, nationaux - concernant au premier chef les retraites complémentaires - ou territoriaux, et peu d’accords nouveaux. En 2016, on négocie aussi sur l’assurance chômage, mais l’accord est signé en 2017.

Les accords de branche

De même les accords de branche, à 979, sont moins nombreux que l’année précédente mais retrouvent là aussi le niveau de 2013-2014. La mise en application de nouvelles lois ou non, la périodicité de renégociation des accords selon leurs sujets expliquent en grande partie les différences de chiffres entre les années.

Aussi ces accords 2016 concernent :

- en premier lieu les salaires, avec 401 avenants.

- puis les conditions de conclusion des accords. En particulier les 229 accords qui concernent les conditions de négociation de accords traitent de l’organisation et du financement du dialogue social dans la branche, des clauses de rendez-vous, du fonctionnement des commissions paritaires de branche ainsi que de points de méthode et de calendrier. Et le thème du dialogue social est négocié dans 11 accords (6 en 2015, 7 en 2014).

- la formation professionnelle, 179 accords, en nette baisse. La plupart des accords terminent la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2014, ou commencent à mettre en place les modifications de la loi Travail : CPNEFP, priorités de branche de la formation professionnelle, CQP, et/ou apprentissage.

- et la protection sociale complémentaire, retraites complémentaires et prévoyance, mais en très forte baisse en 2016 avec 155 textes, car l’application au 1er janvier 2016 (loi de 2013) de la couverture complémentaire collective obligatoire fait que les accords ont été négociés et signés les années antérieures.

En nette baisse aussi, l’égalité professionnelle, les contrats de travail, la maladie. On retrouve au contraire une nette hausse des accords sur les classifications, signe de l’évolution du contenu des emplois. Les accords sur le temps de travail sont stables, à 65 accords.

Les accords d’entreprise

C’est là que se développe la dynamique de négociation, avec 42 200 accords (36 600 en 2015, +15 %). S’ajoutent dans les textes déposés les plans d’action d’employeurs et les textes ratifiés par référendums, montant ainsi le nombre de textes d’entreprises à 71 000 soit 10 000 de plus qu’en 2015. La signature des délégués syndicaux est en nette augmentation (+10,2 %) ainsi que celle des élus du personnel (+28 %).



Ainsi, 35 % des textes signés par les délégués syndicaux concernent les salaires, en augmentation de 2,3 à 2,7 %, signe de l’embellie économique des entreprises, …mais aussi 90 % des PV de désaccords. Également ils ont plus souvent négocié sur les primes en 2016 et il y a eu beaucoup d’accords sur l’épargne salariale (+43 %) en lien avec les mesures de la loi du 6 août 2015 sur la croissance pour le développement de l’épargne salariale dans les moins de 50.

Les textes signés mettent aussi en œuvre les mesures nouvelles de la loi sur le dialogue social de 2015, en particulier les trois grandes informations-consultations des IRP et les trois nouvelles négociations.

Fortement en hausse également (+ 14 %), 6 300 accords traitent du temps de travail, représentant près d’un quart des thèmes abordés (24 %), sur le télétravail (2 800), le travail du dimanche (400), les astreintes, les dons de jours.

Le nouveau contexte créé par les ordonnances renforce tant la négociation de branche que les négociations d’entreprise. D’application immédiate ou dès la parution des décrets, elles pourraient entraîner rapidement un essor du dialogue social, avec le souci principal pour les syndicats que même dans les TPE-PME les syndicats en soient un acteur présent.


Sources