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Les 10 facteurs de pénibilité au travail : définition et évolution du dispositif

mercredi 18 avril 2018

Ils ont été définis par les partenaires sociaux en 2008, et officialisés dans le décret numéro 2011-354 du 30 mars 2011.
La loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 a institué le C3P, compte personnel de prévention de la pénibilité.
La réforme Macron transforme le C3P en C2P, compte professionnel de prévention.

Les 10 facteurs de pénibilité définis par les partenaires sociaux en 2008 :

1° Au titre des contraintes physiques marquées :

  • a) Les manutentions manuelles de charges lourdes ;
  • b) Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
  • c) Les vibrations mécaniques ;

2° Au titre de l’environnement physique agressif :

  • a) Les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ;
  • b) Les activités exercées en milieu hyperbare ;
  • c) Les températures extrêmes ;
  • d) Le bruit mentionné à l’article R. 4431-1 ;

3° Au titre de certains rythmes de travail :

  • a) Le travail de nuit (Code du travail L. 3122-29 à L. 3122-31) ;
  • b) Le travail en équipes successives alternantes ;
  • c) Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

La loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 a institué le C3P, compte personnel de prévention de la pénibilité

Quatre facteurs sont entrés le 1er janvier 2015 dans le dispositif de compte pénibilité. Et les taux déclenchant les seuils ont été fixés par décret :

  • le travail de nuit
  • le travail en équipes successives alternantes
  • le travail répétitif
  • les activités exercées en milieu hyperbare.

Dès le 1er janvier 2016, les 6 autres facteurs ont été mis en route :

  • les manutentions manuelles de charge
  • les postures pénibles
  • les vibrations mécaniques
  • les agents chimiques dangereux
  • les températures extrêmes – le bruit

La réforme Macron le transforme en C2P, compte professionnel de prévention

Depuis le 1er octobre 2017, le nouveau « C2P » permet toujours aux salariés exposés d’acquérir des droits mais limite la fonction de prévention à 6 facteurs.

En effet, le nombre de facteurs de risques professionnels pris en compte dans le C2P et permettant une acquisition de points passe de 10 à 6 :

  • Travail en milieu hyperbare,
  • Travail de nuit,
  • Travail en équipes successives alternantes,
  • Travail répétitif,
  • Températures extrêmes
  • Bruit

L’exposition des salariés aux 4 autres facteurs de risques est traitée dans le cadre du départ en retraite anticipée pour pénibilité, donc en réparation de handicaps ou/et la baisse de l’espérance de vie. Ils ne sont reconnus qu’en cas d’une incapacité partielle permanente (IPP) frappé d’un taux d’au moins 10 %. La raison invoquée : la difficulté à les quantifier et établir des seuils

  • Manutentions manuelles de charges
  • Postures pénibles
  • Vibrations mécaniques
  • Agents chimiques dangereux (ACD).


Ainsi, en 10 ans, si on fait le bilan du dossier, on relève qu’à partir de la définition par les partenaires sociaux des facteurs de pénibilité lors de leur accord de 2008 ont eu lieu la prise en compte de la nécessité d’agir sur la pénibilité, la mise en route d’obligations pour les entreprises dans le but de les amener à penser et organiser la prévention et modifier les conditions de travail pour éviter les pénibilités. Si les dernières modifications représentent un recul, sur demande insistante du patronat, le bilan global constitue une nette avancée du dossier.


Références

Retrouver dans Clés du social


PS :

Cet article a été mis en ligne en septembre 2013.
Une mise à jour était nécessaire sur 2 points :
- Institution du C3P (compte personnel de prévention de la pénibilité) dans la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014
- Réforme Macron qui transforme le C3P en C2P (compte professionnel de prévention)