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Les partenaires sociaux s’engagent en faveur de la RSE dans les PME

mercredi 29 août 2018

Les cinq organisations syndicales représentatives et la CPME ont signé une délibération commune le 14 juin pour développer la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), prévoyant notamment une labellisation des entreprises qui s’engagent. C’est une première dans l’histoire sociale.

Une initiative de la CPME

François Asselin, le président de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises), avait lancé l’initiative dans une lettre le 15 novembre 2016. Il avait proposé aux partenaires sociaux d’ouvrir « une concertation paritaire au niveau national interprofessionnel menant à une délibération posant les bases et fixant les grands principes de ce qui favoriserait le déploiement de la RSE dans les TPE-PME ». Il avait fixé deux préalables à l’ouverture de cette concertation : « pas de nouvelles obligations pour les employeurs et respect du principe d’une démarche volontaire ». Toutes les confédérations syndicales, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO avaient répondu favorablement mais le Medef et l’U2P (artisans et professions libérales) avaient décliné l’invitation.

Une délibération sur la RSE

Le texte a été signé par les organisations syndicales et la CPME. Il renvoie aux branches professionnelles, essentiellement sur la base du volontariat, l’ouverture de négociations pour mettre en place, dans les entreprises de moins de 500 salariés, la RSE. Il ne s’agit donc pas d’un ANI (accord national interprofessionnel) qui imposerait de telles négociations mais d’une incitation lancée conjointement par l’organisation patronale et les cinq centrales. Elle vient combler un vide en la matière dans le secteur des PME, enfants pauvres de la pratique de la RSE. Le document commun a été transmis au Medef et à l’U2P en souhaitant leurs signatures.

Les objectifs affichés

L’objectif est d’inciter les entreprises à « s’engager dans des démarches responsables, dans les domaines environnementaux, sociaux, sociétaux et économiques », est-il indiqué dans la délibération de la CFDT, la CGT, la CGT FO, la CFE-CGC, la CFTC et la CPME.

La RSE a vocation à développer le dialogue social dans les entreprises de moins de 500 salariés et à favoriser la protection sociale, est-il également écrit. Elle est basée sur le volontariat et les entreprises pourraient bénéficier d’une labellisation après un contrôle « spécifique par un tiers indépendant ». Les PME labellisées « pourraient bénéficier d’une véritable reconnaissance leur permettant notamment d’accéder plus facilement aux marchés publics et de bénéficier de contrôles administratifs adaptés ».

Communiqué commun du 14/06/2018
- Les cinq centrales syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO ont répondu positivement à l’initiative de la Confédération des PME (CPME), convaincues que la RSE contribue au renforcement du dialogue social et à la performance globale de l’entreprise.
- Partageant ce diagnostic les partenaires sociaux, à l’exception du MEDEF et de l’U2P pourtant sollicités, ont, à l’issue de 4 réunions, signé une délibération commune donnant aux branches professionnelles, à titre volontaire et expérimental, un cadre de discussion pour identifier des indicateurs sectoriels et impulser les pratiques exemplaires dans les PME.
- L’objectif est d’inciter les entreprises à s’engager dans des démarches responsables, dans les domaines environnementaux, sociaux, sociétaux et économiques. L’obtention d’une labélisation, garantie par une tierce partie et reconnue par les pouvoirs publics, viendra couronner et valoriser leurs efforts.
- Les PME ainsi labellisées pourraient bénéficier d’une véritable reconnaissance leur permettant notamment d’accéder plus facilement aux marchés publics et de bénéficier de contrôles administratifs adaptés. S’engager dans une telle démarche favorisera donc un développement durable associant les différentes parties prenantes.
- Reste maintenant aux pouvoirs publics à accompagner cette initiative et aux acteurs sociaux à agir pour une mise en œuvre effective dans les entreprises.

 

 

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