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Portrait des conventions collectives : une trop grande dispersion

samedi 10 mai 2014

Fin 2010, près de 15,3 millions de salariés sont couverts par plus de 700 conventions collectives de branches (hors branches agricoles), représentant 493 conventions collectives agrégées.

Leur taille est très variable :

Nombre de salariés Pourcentage des 493 CC agrégées Pourcentage du total des salariés couverts
1-999 salariés 21,3 % 0,2 %
1000-4999 salariés 24,1% 2,1 %
5000 salariés ou plus 54,6 % 97,7 %
Dont 50 000 ou plus 12,6 % 72,8 %

  1. 13 % des conventions agrégées – soit 62 - concentrent 73 % de l’emploi total des branches. Les six conventions collectives de branche les plus importantes sont : les bureaux d’études techniques (712 400 salariés), le commerce de détail et de gros alimentaire (652 000 salariés), les transports routiers (647 200 salariés), les hôtels, cafés et restaurants (585 600 salariés), le bâtiment ouvrier de plus de dix salariés (577 400 salariés) et les services de l’automobile (429 100).
  1. 40 % des conventions collectives de branche regroupées sont catégorielles, représentant 27 % de l’emploi salarié), qu’elles s’appliquent à une, deux ou trois catégories.

    Cette dispersion justifie pleinement les dispositions prises dans la loi récente sur la formation et le dialogue social pour pousser à un fort regroupement des branches.


 

 

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