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Regroupement des branches : l’objectif de 200 branches devrait être atteint !

samedi 27 octobre 2018

En avançant au mois d’août 2018 l’obligation de lancer la restructuration des branches sans négociation depuis 10 ans et/ou de moins de 5 000 salariés, les ordonnances Macron de septembre 2017 ont permis d’accélérer le mouvement engagé depuis 2016. En août 2019, il devrait rester 209 branches.

498 branches en février 2018

D’un peu plus de 700 branches en 2015 au début du mouvement de restructuration des branches, le nombre de branches professionnelles est passé à 498 en février 2018. Cette diminution est principalement due aux fusions ou suppressions pour être raccrochées à des branches plus importantes. Il s’agissait de branches de moins de 5 000 salariés qui n’avaient plus de réel fonctionnement du fait de leur taille ou de l’absence d’ouverture de négociation depuis plus de 15 ans (voir Clés du social regroupement des branches professionnelles fusion conventions collectives).

Sur les 498 branches restantes en février 2018, 131 correspondent à des branches territoriales ou catégorielles de la métallurgie (76), du bâtiment (36) et des travaux publics (19). Par ailleurs, 50 branches ultramarines devraient être traitées de façon spécifique. Au final, 181 branches devraient être restructurées d’ici août 2019. Reste donc 317 branches dont plus d’une centaine de moins de 5 000 salariés qui n’ont pas connu de négociation depuis 9 ans et qui devraient donc être regroupées dans les prochains mois. Dans une interview à Liaisons sociales quotidien, Yves Strillou, directeur général du travail (DGT), indiquait en septembre 2018 que de nombreuses branches avaient d’elles-mêmes pris l’initiative de se regrouper sans attendre les injonctions de l’administration. En août 2019, même si le DGT se garde bien de donner de chiffre sur le résultat final dans cette interview, l’objectif final de 200 branches fixé par la loi devrait pratiquement être atteint.

Un suivi régulier avec la participation active des partenaires sociaux

C’est la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles (sous-commission de la CNNC, commission nationale de la négociation collective) qui est chargée de suivre le regroupement des branches sous l’autorité de la DGT. Un groupe de travail composé des représentants des organisations patronales et syndicales membres de la CNNC et de la DGT se réunit mensuellement. Il y est analysé concrètement la situation des branches concernées, étudié les projets de fusion ou de suppression et émis des avis en amont des décisions de l’administration du travail. Yves Strillou salue dans le même article le rôle actif des partenaires sociaux au niveau interprofessionnel « jouant un rôle de relais précieux avec les organisations professionnelles d’employeurs des branches et les fédérations syndicales ».

Si du côté syndical, à quelques nuances près, liées essentiellement au risque pour certaines organisations de perdre leur représentativité dans certains secteurs, on joue globalement le jeu, comme prévu, c’est plus difficile du côté patronal, confronté aux stratégies plus ou moins contraires de leurs branches professionnelles ou d’organisations patronales non adhérentes au Medef ou la Cpme. Mais le DGT a prévenu, si certaines branches ne font pas le travail nécessaire, la sous-commission proposera elle-même des projets de fusion. La mise en place des Opérateurs de compétence (OPCO) dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle et notamment les propositions du rapport Bagorski/Marx de transformer les 20 OPCA actuels en 11 OPCO a aussi un impact sur le regroupement des branches.

Pour faire face à des projets présentés par certaines organisations, la sous-commission n’échappera pas à une réflexion approfondie sur la définition de ce que doit être une branche professionnelle qui doit garantir une équité de droits entre les salariés d’un même secteur d’activité et être basée sur une logique de métiers et de filières.

En conclusion

Ce chantier de regroupement des branches issu du rapport Combrexelle avance réellement et devrait aboutir d’ici l’année prochaine. Ce n’était tout de même pas gagné d’avance ! Il aura fallu une volonté politique forte de la part des deux derniers gouvernements, des partenaires sociaux nationaux et de la DGT pour imposer ce mouvement. Au moment où la négociation d’entreprise a pris une place essentielle dans notre paysage social, il était nécessaire de redonner du poids aux branches professionnelles qui doivent jouer un rôle essentiel de régulation et de conseil dans leurs champs respectifs. À elles maintenant de s’en donner les moyens.


 

 

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