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Le représentant de la section syndicale : une étape vers la représentativité

mercredi 13 août 2014

À la suite de la « Position commune » signée par le patronat (MEDEF et CGPME), la CFDT et la CGT le 9 avril 2008, la loi du 20 août 2008 a officialisé la possibilité d’avoir un représentant de la section syndicale.
Une possibilité pas toujours connue !

Le principe

Quand une section syndicale existe dans une entreprise de 50 salariés au moins, avant même d’être représentative, elle peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS). Dans les entreprises plus petites, ce peut être un délégué du personnel (DP).

  1. Le syndicat doit être  :
    1. ou représentatif au niveau national et interprofessionnel, mais pas dans l’entreprise,
    2. ou constitué depuis au moins 2 ans, satisfaisant aux critères de valeurs républicaines et d’indépendance, dans un champ professionnel et géographique qui couvre l’entreprise ou l’établissement.

Il est protégé, est libre de se déplacer et a au moins 4 heures par mois de délégation (sauf dans les moins de 50). Quelle que soit la taille de l’entreprise, un texte conventionnel peut être plus favorable.

  1. Son mandat prend fin à l’élection professionnelle suivante :
    1. si le syndicat devient représentatif, le RSS disparaît au profit d’un délégué syndical (DS) ;
    2. s’il ne devient pas représentatif, le RSS ne peut être maintenu, mais un autre salarié peut être désigné à sa place comme nouveau RSS.

Son rôle

Le RSS jouit des mêmes compétences que le délégué syndical, mais sans pouvoir négocier. L’accord des partenaires sociaux « Position commune » comme la loi du 20 août ont ainsi créé la distinction des fonctions entre les syndicats représentatifs dans les entreprises (10 % des voix au 1er tour) et les non représentatifs.

Le RSS a un rôle de représentation du syndicat auprès de l’employeur et de défense des salariés. Ainsi, il peut assister les salariés lors de problèmes dans l’entreprise. Il porte auprès de l’entreprise les propositions et revendications de la section et du syndicat.

Également, la section syndicale a un panneau d’affichage, qui lui permet d’informer les salariés. Il peut organiser des réunions mensuelles avec les salariés, hors du temps de travail.

Ainsi, un syndicat non représentatif dans l’entreprise a les moyens et la possibilité, par les initiatives et actions du RSS dans l’entreprise, son animation de la section syndicale et les relations qu’il a su créer avec les salariés, de devenir représentatif aux élections suivantes ou postérieures. Une perspective à prendre sérieusement en compte !


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