mercredi 13 août 2014
À la suite de la « Position commune » signée par le patronat (MEDEF et CGPME), la CFDT et la CGT le 9 avril 2008, la loi du 20 août 2008 a officialisé la possibilité d’avoir un représentant de la section syndicale.
Une possibilité pas toujours connue !
Le principe
Quand une section syndicale existe dans une entreprise de 50 salariés au moins, avant même d’être représentative, elle peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS). Dans les entreprises plus petites, ce peut être un délégué du personnel (DP).
Il est protégé, est libre de se déplacer et a au moins 4 heures par mois de délégation (sauf dans les moins de 50). Quelle que soit la taille de l’entreprise, un texte conventionnel peut être plus favorable.
Son rôle
Le RSS jouit des mêmes compétences que le délégué syndical, mais sans pouvoir négocier. L’accord des partenaires sociaux « Position commune » comme la loi du 20 août ont ainsi créé la distinction des fonctions entre les syndicats représentatifs dans les entreprises (10 % des voix au 1er tour) et les non représentatifs.
Le RSS a un rôle de représentation du syndicat auprès de l’employeur et de défense des salariés. Ainsi, il peut assister les salariés lors de problèmes dans l’entreprise. Il porte auprès de l’entreprise les propositions et revendications de la section et du syndicat.
Également, la section syndicale a un panneau d’affichage, qui lui permet d’informer les salariés. Il peut organiser des réunions mensuelles avec les salariés, hors du temps de travail.
Ainsi, un syndicat non représentatif dans l’entreprise a les moyens et la possibilité, par les initiatives et actions du RSS dans l’entreprise, son animation de la section syndicale et les relations qu’il a su créer avec les salariés, de devenir représentatif aux élections suivantes ou postérieures. Une perspective à prendre sérieusement en compte !
Messages
1. Le représentant de la section syndicale : une étape vers la représentativité, 16 septembre 2014, 17:14, par Castel Jean
Bonjour,
Je n’ai pas la même appréciation que vous. Si un syndicat ne peut nommer q’un RSS dans une boîte c’est parce qu’il n’y ait pas représentatif et donc qu’il n’y a pas de section. D’où le terme de RSS est particulièrement mal choisi, soi dit en passant.
Son seul souci doit être de devenir représentatif. A cette fin, à lui de voir ce qu’il vaut mieux faire (assistance, actions, etc.) mais son rôle ne peut qu’être limité.
Bien à vous,JC
2. Le représentant de la section syndicale : une étape vers la représentativité, 17 septembre 2014, 18:59, par Webmaster
Le RSS est bien sûr conçu comme une étape vers la représentativité puisque cela lui donne une existence dans l’entreprise - et la section syndicale peut être récente, petite -. À lui de la valoriser avant les élections suivantes.
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