La loi N° 2015-994 du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen » peut s’appliquer. Un an après la loi, le calendrier de publication des décrets a été respecté (dernier en date : décret 2016-868 du (...)
Un des objectifs centraux de la loi travail est le renforcement du dialogue social. Cela suppose la présence d’acteurs forts. La loi prévoit ainsi une augmentation des moyens pour les renforcer.
Un crédit d’heures augmenté de 20 % (...)
Après la cartographe des RP (1), l’ouvrage nous propose une analyse économique plus théorique de l’action collective en entreprise. Les représentants du personnel (RP) ont un point commun, ils sont tous des salariés de l’entreprise et (...)
Cette étude de Thomas Breda dresse la cartographie des représentants du personnel (RP), leurs motivations, leur situation professionnelle, leurs évolutions de carrière, la façon dont ils sont perçus par leurs collègues et leurs (...)
La loi relative au dialogue social et à l’emploi dite loi Rebsamen sur la rénovation du dialogue social se met en place : les décrets concernant les entreprises de 200 à 300 salariés et le regroupement des instances représentatives du (...)
La présence d’administrateurs salariés est un nouvel élément de dialogue social et a des répercussions importantes sur les relations sociales, la gouvernance d’entreprise et même sa performance. Il faut dire que la France était bien (...)
... au moment de la parution des articles.
L’âge de départ en retraite des fonctionnaires continue de reculer La CES en congrès : Une étape de plus dans la construction du syndicalisme européen 1 000 secrétaires de comité (...)
Cette question est un élément du dialogue social, par la reconnaissance de ses acteurs. Pour les salariés qui s’y engagent, seront-ils vraiment reconnus par l’entreprise comme des interlocuteurs développant des compétences. Comment (...)
La loi Rebsamen du 17 août 2015 instaure une obligation de représentation équilibrée entre hommes et femmes lors des élections des délégués du personnel et du comité d’entreprise. Les listes doivent refléter la mixité du personnel de (...)
La loi Rebsamen du 24 juillet 2015 bouscule sensiblement les habitudes en matière d’Information-consultation des comités d’entreprise en ce qui concerne la formation professionnelle.
Ainsi, les 17 obligations (...)
Les dates à retenir, à partir du 9 août 2015, date d’entrée en vigueur de la loi : 1er janvier 2016 : réorganisation des informations consultations, réorganisation des obligations de négocier, dispositions relatives à la propagande (...)
