Les clés du social Un regard sur le social

Accueil > Dialogue social > Représentants des salariés > Accord sur les Conseils sociaux et économiques (CSE) chez PSA. Un exemple à (...)

Accord sur les Conseils sociaux et économiques (CSE) chez PSA. Un exemple à suivre ?

mercredi 6 juin 2018

L’accord qui vient d’être signé par la Direction et cinq des six organisations syndicales de PSA Automobiles va permettre la mise en place des CSE dans l’entreprise au plus tard le 30 juin 2019. C’est une première dans une grande entreprise du CAC40. Il va plus loin que les ordonnances notamment en instituant des Commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et des représentants de proximité dans tous les établissements. C’est le premier accord de ce type dans une très grande entreprise.

Des CSE dans 20 établissements

La mise en place des CSE se fera progressivement entre avril 2018 et mai 2019. Si le nombre des élus et leurs crédits d’heures reprennent les dispositions légales, certains postes bénéficient toutefois de crédits supplémentaires : 60 heures mensuelles pour les secrétaires et de 2 à 4 heures de plus par mois pour les trésoriers suivant la taille de l’établissement.

Les CSE se réuniront 11 fois par an dont 4 fois sur leurs attributions en matière santé, sécurité, conditions de travail. Si les suppléants n’assistent pas aux réunions du CSE comme le prévoit la loi, ils recevront toutefois les mêmes documents que les titulaires.

Au moins une commission santé, sécurité et conditions de travail par établissement

Compte tenu de leur taille deux établissements auront cinq CSSCT, quatre autres en auront deux, les autres n’en n’auront qu’une seule. Avec un minimum de trois, le nombre des représentants du personnel au CSSCT sera égal au tiers du nombre des membres du CSE. Ils seront huit pour chacune des CSSCT des établissements en ayant plusieurs et bénéficieront de deux heures supplémentaires de délégation par mois.

Ayant les mêmes attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail que les CSE, les réunions des CSSCT auront lieu tous les trimestres un mois avant la CSE qui traitera ce sujet.

Des commissions supplémentaires

Des commissions formation, égalité professionnelle, information, aide au logement et financière seront mise en place dans chaque établissement. Le CSE de chaque établissement pourra créer suivant la taille de l’établissement une ou trois commissions supplémentaires.

Des représentants de proximité dans les établissements de plus de 500 salariés

Ceux-ci seront désignés par le CSE à la majorité de ses membres, proportionnellement au résultat obtenu par les organisations syndicales représentatives aux dernières élections plus un par organisation syndicale représentative. Ils disposeront de 10 heures de délégation par mois. Ces heures pourront être mutualisées avec les autres représentants du personnel.

Le CSE Central (CSEC)

Un nouvel accord sera négocié sur la composition du CSEC (nombre de sièges, répartition entre les établissements) mais l’accord définit déjà les moyens des futurs membres de cette instance et octroie 10 heures de délégation au représentant syndical par réunion. Seront mises en place en outre quatre commissions : santé, sécurité, conditions de travail ; économique ; formation ; égalité professionnelle.

On le voit, l’accord tente de répondre au mieux aux inquiétudes légitimes suscitées par les nouvelles dispositions du code du travail en généralisant la présence de CSSCT dans tous les établissements et la mise en place des représentants de proximité dont les attributions sont proches de celles des anciens DP. En matière de moyens alloués aux organisations syndicales, il limite largement la baisse des moyens qu’aurait entrainée l’application mécanique de la loi. Il montre la voie pour les autres entreprises qui veulent donner toute sa place au dialogue social.


Source

  • Et divers articles de presse dont LSQ Quotidien