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Représentants des salariés actionnaires : se former et préparer les réunions

mercredi 25 décembre 2019

Un décret n° 2019-1308 du 6 décembre 2019 relatif à la formation et aux conditions d’exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires aligne la formation et la préparation des réunions des administrateurs et membres du comité de surveillance représentants des salariés actionnaires sur celle des administrateurs et membres du comité de surveillance représentant les salariés.

Soit :

  • de 15 heures à la moitié de la durée légale du travail mensuel par réunion du conseil d’administration ou du comité ;
  • un temps de formation déterminé par le conseil d’administration, qui ne peut être inférieur à 20 heures par an.

Les deux étant considérés comme du temps de travail effectif.


Le décret :


 

 

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