Six mois de débats parlementaires Après l’échec le 22 janvier 15 de la négociation interprofessionnelle sur la qualité et l’efficacité du dialogue social dans les entreprises, le gouvernement a présenté une loi votée définitivement (...)
Quand on est embauché en contrat à durée déterminée d’usage dans un secteur du spectacle et de l’audiovisuel, on a droit à la fin du contrat, dans certaines conditions, aux prestations chômage garanties par les annexes 8 et 10 de (...)
On sait que la négociation sur le dialogue social a capoté dans la dernière ligne droite (*). D’une part le menu de la négociation était très large. D’autre part, seules les organisations syndicales réformistes cherchaient à trouver (...)
La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle comprend des dispositions législatives destinées à rendre transparentes les ressources des organisations patronales et syndicales provenant des financements de l’Etat et des (...)
Comme prévu dans la loi du 5 mars 2014 sur la formation et la démocratie sociale, depuis le 1er janvier 2015, une participation au financement des acteurs sociaux patronaux et syndicaux est assurée par une contribution de 0,016 % de (...)
