Une étude de la DARES parue en avril 2024 portant sur des données de 2021 montre quelle place essentielle joue le CSE dans le dialogue social. L’étude fait aussi le point des thèmes abordés par les CSE et sur le développement de la (...)
Les ordonnances de septembre 2017 ont supprimé dans les entreprises les instances de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Depuis janvier 2020, ses missions sont exercées par le comité social et économique (CSE), d’où une (...)
Cinq parlementaires de la majorité présidentielle viennent de remettre un rapport dont l’objectif est de nourrir le futur projet de loi sur la simplification. Il a été remis le 15 février dernier au ministre des Finances et de (...)
Deux études de la DARES (service statistique du ministère du Travail) sorties en ce début d’année viennent malheureusement illustrer par les chiffres les conséquences des ordonnances de septembre 2017 sur la mise en place des CSE. (...)
Un arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2023 précise l’application de la loi Rebsamen du 17 août 2015 et plus spécifiquement l’article L 2141-5-1 du code du travail sur la garantie de salaires des titulaires de mandats (...)
