La principale différence entre l’assurance chômage et les minima sociaux porte sur les ressources prises en compte pour la détermination de l’attribution et du montant de ces allocations et prestations. La principale différence c’est que :

• L’assurance chômage dépend du travail. C’est une assurance contre la perte du travail (revenu de remplacement), elle est attribuée à titre individuel, sans tenir compte de la situation financière de l’individu.
• Les minima sociaux sont des revenus de subsistance, ils dépendent des ressources du foyer (et non des seuls revenus de l’individu). La composition familiale entre en jeu. Ces prestations tiennent compte des revenus d’activité mais aussi des allocations chômage perçues.

L’assurance chômage a vocation d’assurer un revenu de remplacement aux salariés (ARE : allocation d’aide au retour à l’emploi) qui ont perdu involontairement leur emploi et qui sont inscrits à France Travail (ex-Pôle emploi), « afin de leur permettre de rechercher un nouvel emploi dans de bonnes conditions ».

• Elle relève d’une logique assurantielle gérée par l’Unédic, association paritaire de droit privé qui assure une mission d’intérêt général. Elle dépend des cotisations salariales patronales versées et d’une quote-part de CSG prélevée sur les revenus d’activité.
• Le bureau de l’Unédic est constitué d’un nombre égal de représentants de salariés et des employeurs. Ils ont la charge du pilotage du régime d’assurance chômage.
• La convention d’assurance chômage doit être agréée par l’État.

Les minima et prestations sociales versés aux demandeurs d’emploi mais également aux actifs visent à lutter contre la pauvreté en assurant un revenu minimal, notamment pour le RSA (revenu de solidarité active) et l’AAH (allocation d’adulte handicapé). La prime d’activité est destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes, elle est réservée aux seuls salariés. Ces prestations relèvent d’une prise en charge par la solidarité nationale.

Des prestations mécaniquement liées : le montant de l’ARE est déduit du montant qui est versé au titre du RSA, de la prime d’activité ou de l’AHH à un chômeur. Si une évolution règlementaire intervient qui affecte le montant de l’allocation chômage, elle aura une incidence sur les versements du RSA, de la prime d’activité ou de l’AAH.

L’ASS (allocation de solidarité spécifique) se distingue des autres minima. Elle prend le relais de l’ARE quand les personnes ont épuisé leur droit à l’assurance-chômage, sous certaines conditions, quand les revenus du ménage ne dépassent pas certains seuils. Les chômeurs en fin de droits bénéficiant de l’ASS conservent leur statut d’anciens salariés (maladie, retraite). L’ASS permet de valider des trimestres d’assurance pour la retraite. Une évolution des règles Unédic aura forcément une incidence sur le nombre de bénéficiaires de l’ASS et sur leurs droits liés au droit du travail.

Définition et principes généraux d’attribution de l’ARE, du RSA, de la prime d’activité, de l’AAH et de l’ASS (document Unédic - février 2024)

Les cinq organisations syndicales représentatives redisent leur opposition à la suppression de l’ASS au sein de l’assurance chômage qui basculerait les droits du travail des chômeurs en fin de droit vers l’assistance des minima sociaux. Elles s’inquiètent d’une diminution des droits pour les plus précaires.

Références

• https://www.unedic.org/storage/uploads/2024/02/29/Assurance-chmage-et-minima-sociaux---volet-1_uid_65e0a82f396ce.pdf

• https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/.../minima-sociaux-et...