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Les prestations sociales continuent de croître en Europe et en France

mercredi 15 février 2023

La DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) fait l’analyse des principaux résultats des comptes de la protection sociale française et européenne. En 2021, deuxième année de l’épidémie de Covid-19, les prestations de protection sociale continuent de croître en Europe. En France, elles croissent de 2,4 % (contre 3 % en moyenne dans l’Union européenne à 27), après une hausse exceptionnelle de 6,9 % en 2020 (contre 8,3 % en moyenne dans l’Union européenne à 27). L’ensemble des prestations sociales atteint 834 milliards d’euros en France en 2021, ce qui représente en moyenne 12 350 euros par habitant.

Contexte contrasté en 2021 en France : les premiers mois de l’année sont encore marqués par la crise sanitaire, mais l’assouplissement progressif des restrictions sanitaires permet un fort rebond économique. La diminution du risque maladie avec la vaccination et l’intensification des campagnes de dépistage du Covid-19 permettent la reprise des soins médicaux non urgents et la diminution des nouveaux dispositifs exceptionnels (chômage partiel).

  • Une inflation élevée apparait dès la fin 2021, qui occasionne la mise en place de nouveaux dispositifs exceptionnels (indemnité inflation et chèque énergie exceptionnel) en France.
  • Les ressources de la protection sociale augmentent en France (+5,2 %) sous l’effet de la forte augmentation des cotisations sociales et des impôts et taxes affectés provoquée par le rebond de l’activité économique.
  • Le déficit ne reflète qu’en partie l’ampleur du choc absorbé par les administrations publiques (financement des dispositifs exceptionnels comme le chômage partiel ou l’indemnité inflation), dont le déficit total atteint 163 milliards d’euros en 2021, soit 6,5 % du PIB.

En 2020 et 2021, les systèmes de protection sociale jouent un rôle majeur pour contenir les effets de la crise déclenchée par l’épidémie de Covid-19 en France et en Europe :

  • En 2020, les mesures de restriction sanitaire (confinements, couvre-feux, fermetures de commerce, etc…) destinées à ralentir la propagation de l’épidémie conduisent à une chute de l’activité économique. Les dispositifs de chômage partiel mis en œuvre par tous les pays européens pour préserver l’emploi et stabiliser les revenus des ménages contribuent à une forte croissance des prestations de protection sociale.
  • En 2021, le déploiement des campagnes de vaccination pour contenir l’épidémie et la levée progressive des restrictions sanitaires permettent une reprise de l’activité économique (en France, le produit intérieur brut [PIB] progresse de 6,8 % en 2021).
  • Le financement de la vaccination, estimé à 3,8 milliards d’euros en France, l’intensification des campagnes de dépistage du Covid-19 et plus largement la reprise des soins médicaux non urgents (limités pendant le confinement), prennent le relais du chômage partiel comme moteurs de la hausse des prestations sociales en France comme dans l’UE.

Les prestations de protection sociale atteignent 884 milliards d’euros en France en 2021 : soit une moyenne européenne de 10150 €/habitant et en France de 12 350 €/habitant dont, par habitant, pour la vieillesse : 5 300 €, pour la santé : 4 550 €, pour la famille : 850 €, pour l’emploi : 900 €, pour la pauvreté : 500 €, pour le logement : 250 € (taux inférieurs à d’autres pays tels que l’Autriche, l’Allemagne, le Danemark, et taux similaires à la Finlande et à la Suède).

Les prestations du risque emploi reculent fortement en 2021 : tout au long de la crise, la préservation de l’emploi est un enjeu économique majeur et mobilise fortement les systèmes de protection sociale. En 2020 tous les pays recourent au chômage partiel. En 2021, le chômage partiel se maintient, mais à des niveaux très inférieurs à ceux observés en 2020 avec près de 10 % des actifs concernés en France comme en Italie (20 % en 2020).

  • En France, le nombre de bénéficiaires, en 2021, n’excède pas 3 millions de façon ponctuelle quand, en 2020, jusqu’à 8 millions de personnes étaient couvertes par le dispositif d’activité partielle.
  • En conséquence, les prestations du risque emploi baissent fortement en France (-18,2 %) sous l’effet de la chute des montants d’indemnisation du chômage partiel (-60,2 %).
  • Les prestations versées au titre du chômage sont aussi en baisse sous les effets combinés de l’amélioration de la situation économique, mais aussi de la fin des prolongations des droits des demandeurs d’emploi à partir de juin 2021.
  • Sur l’année, les prestations du risque emploi restent néanmoins bien plus élevées qu’avant la crise sanitaire (60,9 milliards d’euros en 2021, contre 46,2 milliards d’euros en 2019).
  • La même tendance s’observe dans les pays de l’UE-27 : la forte augmentation des dépenses liées au risque emploi en 2020 (+77 %) est suivie d’un recul en 2021 (-16 %) avec la réduction progressive des dépenses liées au chômage partiel. Les prestations emploi se maintiennent toutefois à un niveau très élevé, largement supérieur à celui de 2019.

En 2021, les prestations sociales versées au titre du risque invalidité s’élèvent à 44,4 milliards d’euros : les prestations servies au titre des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) s’élèvent à 6,5 milliards d’euros. Les dépenses liées au risque invalidité croissent davantage dans l’Union Européenne qu’en France (aides aux personnes handicapées, congés spécifiques pour les parents…).

En 2021, les prestations du risque maladie augmentent fortement en France (après +5 % en 2020), soit +11,5 % (255,6 milliards d’euros). Elles sont supérieures dans certains États européens (renforcement de la campagne de dépistage du Covid-19, démarrage de la campagne de vaccination…). Par ailleurs les biens médicaux bénéficient en 2021 de la montée en charge du 100 % santé. Les prestations médicales progressent (mesures Ségur). L’année 2021 est marquée par la création de la cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l’autonomie (CNSA).

Les prestations pauvreté et exclusion sociale progressent de 6,8 % en France en 2021 malgré l’extension des aides exceptionnelles accordées en 2020. La France fait partie des pays européens où les prestations du risque pauvreté et exclusion sociale sont les plus élevées en part de PIB (1,4 %). La croissance des prestations du risque pauvreté et exclusion sociale est portée par l’instauration, fin 2021, d’une indemnité inflation, notamment pour les prix de l’énergie : aide de 100 euros pour les personnes ayant un revenu inférieur à 2 000 euros net par mois. Et un bonus exceptionnel du chèque énergie de 100 euros, versé en décembre 2021.

En 2021, le redémarrage de l’activité entraîne le rebond des ressources du système de protection sociale en France (+5,2 %) dû au rebond de l’activité : rebond de la masse salariale du secteur privé (+9 % après -5,7 % en 2020) qui entraîne une hausse des cotisations sociales de +6,8 % (après -3,6 %). Il en est de même pour les impôts et taxes affectés (+7,2 % en 2021). Les recettes de TVA augmentent de 19,4 % en 2021, preuve de la reprise de la consommation des ménages. En revanche, les contributions publiques baissent (-5,4 %), sous la fin des mesures exceptionnelles (chômage partiel).

Le solde de la protection sociale s’améliore en 2021 (pour 864 milliards de ressources et 882 milliards d’euros de dépenses) mais il reste encore fortement déficitaire après le déficit record de l‘année 2020 (-49 milliards d’euros) engendré par la crise sanitaire du Covid-19.


Références