Co-construit avec les partenaires sociaux, le dispositif vise à faciliter les reconversions professionnelles des salariés dont les emplois sont fragilisés afin qu’ils se positionnent vers des métiers porteurs localement.

• Les formations suivies dans ce cadre permettront d’obtenir une certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), ou un ou plusieurs blocs de compétence.
• Le dispositif peut être utilisé pour toute formation permettant l’acquisition des compétences des métiers porteurs, définis sur la liste régionale des métiers (voir CREFOP).

Ce dispositif peut être articulé avec les autres dispositifs de reconversion : PTP (projet de transition professionnelle), VAE (validation des acquis de l’expérience) …

Le dispositif de transition professionnelle mobilise deux logiques d’acteurs :

• Une logique d’entreprise et de dialogue social de l’ensemble des partenaires,
• Une logique territoriale incluant des acteurs de proximité.

Dispositif et démarche : ce dispositif lancé le 15 janvier 2021 par le gouvernement se met en place (voir Clés du social https://www.clesdusocial.com/les-transitions-collectives-dispositif-de-formation-reconversion-professionnelle), ainsi que les choix des premiers territoires pilotes du dispositif. Il mobilise plusieurs institutions, au niveau :

• National : la DGEFP (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) ;
• Régional : la Direccte (regroupe les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi [1]), le CREFOP (comité régional emploi, formation et orientation professionnelle), les OPCO (les opérateurs de compétences) sont chargés de démarcher les entreprises, exclusion faite de celles qui ont engagé des démarches de PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) ou de rupture conventionnelle collective ;
• Entreprise : elle doit réaliser une GEPP (étude prospective de type gestion des emplois et des parcours professionnels) en se faisant aider par son OPCO ou par sa Direccte et la négocier et signer un accord GEPP avec les syndicats présents. Les entreprises de moins de 300 salariés sont dispensées de GEPP, l’accord pourra consister en la formalisation de la liste des métiers fragilisés. Un conseiller en évolution professionnelle (CEP) de la région viendra en appui des salariés ;
• Salarié : il devra se porter volontaire. Il sera aidé par le conseiller CEP pour formaliser son projet, l’organisme de formation validera ses acquis d’expérience. Pendant sa formation, le contrat de travail du salarié est suspendu et son salaire maintenu. À l’issue, s’il n’a pas démissionné, il récupère son poste ou un poste équivalent.

Le dossier complet est transmis à l’association paritaire AT-Pro régionale, appelée Transitions Pro. Celle-ci vérifie que le métier visé est inscrit dans les listes officielles arrêtées au plan local par l’État, les partenaires sociaux et les régions au sein des instances du CREFOP.

• Les reconversions, coût de la formation, validation des acquis d’expérience, salaire et charges sont prises en charge par les AT-pro en fonction des effectifs de l’entreprise :
• Prise en charge de 100 % pour les entreprises de moins de 300 salariés, 75 % de 300 à 1 000 salariés, et 40 % au-delà.
• Le compte personnel de formation du salarié ne sera pas mobilisé.

L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) avait pour but d’identifier les territoires pilotes pour le déploiement du dispositif « Transco ».

Les 98 projets sélectionnés dans un premier temps font état d’un dynamisme partenarial et d’une volonté de « faire ensemble » : cf. https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/transitions-collectives-98-reponses-a-l-appel-a-manifestation-d-interet.

L’ensemble de ces projets seront accompagnés par les services du ministère, soit par la DGEFP, soit par les DIRECCTE. Des projets :

• De territoires d’industrie interrégionaux : « Aurillac-Figeac-Rodez », « Redon », « Lacq-Pau-Tarbes »…
• De départements : Drôme-Ardèche, Loire…
• De Régions : Auvergne-Rhône Alpes, les DOM…
• De filières : maritime, construction, numérique…
• De territoires d’industries.

Certes le dispositif est complexe administrativement, il nécessite d’identifier les entreprises en difficulté et les entreprises en potentiel de recrutement, d’animer et de coordonner l’action des différents acteurs en présence. Mais les financements existent. Les nombreuses réponses reçues lors du premier appel montrent l’intérêt des différents acteurs sur le terrain. L’État, l’appareil administratif, les Régions, les partenaires sociaux sont mobilisés vers un seul objectif : repositionner les salariés vers de nouveaux métiers porteurs sur leur territoire et leur éviter le chômage tout en redynamisant le territoire.

Références

• https://www.cap-metiers.pro/Fiches-techniques/Formation-des-actifs-et-financement/945/Transitions-collectives-Transco

• Partenaire d’avenir | Transitions Pro Occitanie - Transitions Pro Occitanie (https://www.transitionspro-occitanie.fr/)