mercredi 31 mai 2023
En lien avec les programmes européens de 2019, le comité scientifique de l’évaluation du PIC (plan d’investissement dans les compétences) a mené une évaluation à partir de 8 monographies sur des territoires différents, interrogeant la cohérence et la pertinence des programmes d’intégration professionnelle des réfugiés. Les conclusions de cette étude ont été présentées à la journée d’études « Dispositifs d’intégration professionnelle des réfugiés » avec la participation financière du ministère de l’Intérieur.
La politique d’accueil des réfugiés relève de l’autorité du ministère de l’Intérieur mais fait intervenir plusieurs autres ministères (Travail-Emploi, Logement, …) et repose sur de nombreux opérateurs (associatifs) spécialisés ou de droit commun.
Les équipes ont mené l’enquête dans les départements : Bouches du Rhône (13), Gard (30), Ile et Vilaine (35), Nord (59), Haute-Saône (70), Paris (75), Val d’Oise (95) et Somme (80). Les études ont été menées à un triple niveau :
Un public qui se transforme : les données fournies par le ministère de l’Intérieur indiquent une augmentation importante du nombre de demandes d’asile entre 2014 et 2019, soit 138 420 demandes déposées en 2019.
Le plan national impulsé par le Comité interministériel à l’intégration du 5 juin 2018 a confirmé l’importance de la dimension professionnelle dans la stratégie d’accueil et d’intégration des étrangers en France. Les collectivités locales ont été sollicitées pour des problèmes de logement : Paris a promu une Maison des réfugiés qui facilite la mise en réseau de plus d’une centaine d’associations locales ; Rennes via les CTAIR (contrats territoriaux d’accueil et d’intégration des réfugiés) a financé du personnel…
L’offre de formation linguistique s’est beaucoup développée et diversifiée dans différents dispositifs mais surtout dans le programme HOPE (Hébergement Orientation Parcours vers l’emploi) avec l’Office français d’immigration-intégration (OFII), Pôle emploi et le ministère de l’Intérieur :
Mobilisation et adaptation du service public de l’emploi : l’accord-cadre Office français de l’immigration et de l’intégration - État – Pôle emploi a été, dans tous les territoires étudiés, déclencheur d’une meilleure interconnaissance des services entre l’OFII et le SPE (service public de l’emploi), malgré des obstacles à la transmission de données personnelles et au repérage.
L’hébergement et le logement sont la clé de voûte de l’accompagnement vers l’emploi : cela conditionne les possibilités d’installation et d’intégration professionnelle sur le territoire. Les ruptures d’hébergement et les mobilités résidentielles sont fréquentes, compliquant l’accompagnement professionnel. Les projets nationaux d’intégration professionnelle qui négligent la dimension du logement, ne serait-ce que par un partenariat avec des structures d’hébergement, sont susceptibles de rencontrer des difficultés de sécurisation des parcours :
Les ressorts de la mobilisation des entreprises au service de l’intégration des réfugiés : les besoins de main d’œuvre sont le plus souvent à la source de l’intérêt des employeurs pour ces dispositifs. Le programme Hope qui dure 8 mois est salué pour sa capacité à intégrer des entreprises et leurs représentants dans la globalité du projet insertion : une formation en français, une formation métier via un contrat de professionnalisation, des prestations d’hébergement, un accompagnement global (administratif, social, professionnel, médical, citoyen…) :
Des moments critiques dans les parcours d’intégration professionnelle : la période de demande d’asile est déstructurante pour les réfugiés, la désignation d’un référent social pour chaque demandeur d’asile serait de nature à sécuriser les parcours sur le moyen terme. Les difficultés pour suivre les cours de français, vécue comme une période de désœuvrement, sont dommageables. Les droits limités dont disposent les immigrés et leur méconnaissance des dispositifs ne leur permet pas d’accéder à des programmes d’insertion auxquels ils sont pourtant éligibles.
Au terme de cette étude, il semble que les sujets à traiter prioritairement pour améliorer l’insertion socio-professionnelle des réfugiés sur le territoire sont le renforcement de la coordination linguistique, l’organisation d’une référence « accompagnement social » pour chaque réfugié, une meilleure coordination des différents acteurs, et le renforcement d’un volet emploi-formation, consolidé par un accès au logement.
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