Que sont les emplois francs ? Les emplois francs sont une aide à l’embauche des personnes résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). C’est l’adresse du recruté qui compte et non pas celle de l’employeur, sans critère d’âge, ni de diplôme :

• Ils visent à réduire les difficultés d’accès à l’emploi pour les populations résidant dans ces quartiers.
• Les établissements qui recourent aux emplois francs peuvent bénéficier au maximum pendant 3 ans d’une aide de 5 000 euros par an, pour une embauche à temps complet en CDI et de 2 500 euros par an, pendant 2 ans maximum, pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.
• Ces aides sont proratisées en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
• La demande d’emploi franc est acceptée par Pôle emploi en début de contrat si le salarié est inscrit à Pôle emploi au moment de son embauche (en catégorie A, B, ou C), adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle ou suivi par une mission locale et si la durée prévisionnelle du contrat est d’au moins 6 mois.
• Dans le cas où le contrat est finalement rompu avant 6 mois d’ancienneté, l’aide n’est pas versée à l’employeur, et ce, quel que soit le motif de rupture du contrat.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de l’aide emploi franc ? Toutes les entreprises et toutes les associations dont les salariés titulaires d’un contrat de travail doivent être affiliés à l’assurance chômage peuvent recourir aux emplois francs. Les restrictions :

• Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois avant sa date d’embauche.
• Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.
• Ne peuvent pas recourir aux emplois francs : les particuliers employeurs, tous les employeurs publics, notamment les établissements administratifs, les établissements publics industriels et commerciaux et les sociétés d’économie mixte.

En 2022, les entrées en emploi franc ralentissent légèrement pour la première fois depuis la mise en place du dispositif avec 26 400 demandes acceptées. Les bénéficiaires des emplois francs augmentent légèrement au cours de l’année 2022, pour atteindre 49 300 en fin d’année :

• Plus des ¾ des contrats sont des contrats en CDI, des contrats à temps complet, dans le secteur tertiaire (83 %).
• La mesure bénéficie notamment aux jeunes de moins de 29 ans, qui représentent 40 % des entrées de l’année 2022.
• 67 % des embauches sont réalisées dans des entreprises de moins de 50 salariés, dont la moitié dans celles de moins de 10 salariés.
• Les établissements de plus grande taille recourent également à la mesure des emplois francs, parfois de façon répétée ; pour 50 % de ces entreprises il s’agit d’un emploi avec un niveau égal ou supérieur au bac.

Le dispositif bénéficie aux jeunes : 40 % des entrants ont entre 16 et 29 ans tandis que 13 % ont 50 ans ou plus. La part des moins de 30 ans est comparable à celle observée parmi les chômeurs au sens du BIT résidant en QPV (quartier prioritaire de la ville).

• Les entrants en emploi franc des chômeurs résidant en QPV le sont depuis plus d’un an.
• Ils ont un niveau d’étude supérieur à l’ensemble des chômeurs en QPV (+ de 50 % ont un niveau égal ou supérieur au bac contre 37 %).
• Parmi les nouveaux bénéficiaires en 2022, 26 % sont, avant la signature de leur contrat, demandeurs d’emploi depuis plus d’un an (35 % résidant en QPV, le sont depuis plus d’un an).

À diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d’accéder à un emploi pour les habitants de certains quartiers. L’emploi franc, aide à l’embauche, constitue une réponse concrète à ces difficultés rencontrées par les résidents des quartiers prioritaires.

Référence

• https://dares.travail-emploi.gouv.fr/.../Dares_DF_recours_emplois francs_2022.pdf