La section 2 du décret détaille les données personnelles qui peuvent être demandées par le GIP en vue du bon fonctionnement du service, tout en précisant que ces données ne peuvent être gardées au-delà de douze mois à compter de la fin du parcours de validation, exception faite des pièces comptables dont la conservation maximale est de dix ans.
Le Chapitre II rappelle la procédure en matière de VAE :
- Phase préparatoire et examen de la recevabilité et, sous cette réserve, évaluation par un jury.
- Possibilité pour le candidat de bénéficier d’un accompagnement personnalisé par un « architecte de parcours », choisi au sein d’une liste mise à disposition sur le portail. Cet architecte conseille notamment le candidat sur les formations complémentaires utiles à la validation visée ou à la préparation de son évaluation.
- Possibilité de prise en charge des frais d’accompagnement.
- Détails de la procédure et délais impartis pour leur mise en œuvre. Le temps d’échange entre le salarié et son employeur est ainsi diminué :
- Le délai de transmission de la demande d’autorisation d’absence à l’employeur avant le début des actions de VAE est réduit de soixante à trente jours (article R 6422-3 du code du travail).
- Dans les quinze jours calendaires suivant la réception de la demande d’autorisation d’absence, l’employeur doit faire connaître par écrit à l’intéressé son accord ou les raisons de service motivant le report de l’autorisation d’absence (article R 6422-4 du code du travail).
- Ce report ne peut excéder un mois à compter de la demande.
- L’absence de réponse de l’employeur dans un délai de quinze jours calendaires suivant la réception de la demande d’autorisation d’absence vaut accord.
L’utilisation des téléservices va être introduite de manière progressive, par certification professionnelle, au cours de l’année 2024.
Reste à voir si ces nouveaux outils permettront de redonner du souffle à la VAE, de faire baisser l’actuel fort taux d’abandon en cours de parcours et d’atteindre l’objectif gouvernemental de 100 000 validations par an d’ici la fin du quinquennat.
