Année 2016

• décembre
  • 

    Dialogue social / Institutions

    Désignation des conseillers Prud’hommes : les textes sont parus

    L’ordonnance du 31 mars 2016 qui, depuis sa ratification par la loi Travail, fait force de loi, fixe les nouvelles conditions dans lesquelles les conseillers prud’hommes sont désignés après la suppression des élections prud’hommes. Le (...)

    Publié le 3 décembre 2016 / Temps de lecture estimé : 4 mn

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    • Conseils de Prud’hommes
• juillet
  • 

    Dialogue social / Institutions

    Le paritarisme : un monde à « ré-enchanter »

    C’est avec cette expression imagée que la Président de la mission parlementaire d’information sur le paritarisme, Arnaud Richard (UDI, Yvelines), a présenté ses travaux au mois de juin. Pour lui, il n’y a pas de crise du paritarisme, (...)

    Publié le 30 juillet 2016 / Temps de lecture estimé : 6 mn

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    • Négociations
    • Paritarisme
    • Partenaires sociaux
• mai
  • 

    Dialogue social / Institutions

    Suppression des élections prud’homales : Pourquoi ?

    L’Ordonnance relative à la désignation des conseillers prud’hommes en application de la loi du 18 décembre 2014 et modifiée par la loi Rebsamen du 17 août 2015 est parue au Journal Officiel du 1er avril 2016. L’occasion de revenir sur (...)

    Publié le 7 mai 2016 / Temps de lecture estimé : 3 mn

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    • Représentativité syndicale
    • Conseils de Prud’hommes