En 2012, 1,228 million de plus de 65 ans sont bénéficiaires de l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) : 735 000 à domicile, 493 000 en établissement. Cela représente environ 8 % des plus de 60 ans.
Le coût de l’APA est de (...)
Mise à part la tranche d’imposition pour les revenus de plus du million d’euros décidée pour les revenus de 2013 et 2014, le taux marginal d’imposition se ressemble d’un pays à l’autre. Tous l’ont relevé depuis les années de crise. (...)
Dans l’Hexagone, la moitié des ménages ne payent pas l’impôt sur le revenu
Ne pas payer d’impôt sur le revenu ne veut pas dire ne pas payer d’impôts : ces foyers payent la TVA sur leur consommation, sur les salaires, la CRDS et la (...)
166 000 : c’est le nombre de personnes qui ont été embauchées ou renouvelées en 2011 dans une structure de l’insertion par l’activité économique (IAE), en hausse de 3,5 %, après 4,7 % en 2010.
123 000 salariés ont travaillé dans (...)
On approche de la date-butoir du 30 septembre, même si le ministre a accordé « quelques semaines » pour finaliser les négociations déjà en cours. Pourtant, les accords de branche et d’entreprise sont encore peu nombreux. Les contenus (...)
L’an dernier, les CAF ont repéré 18 000 fraudeurs aux RSA et aux aides au logement, soit 20% de plus et pour un montant de 119 millions d’euros, plus 18%. Ces chiffres doivent pour autant être relativisés : 18 000 fraudeurs pour 11, (...)
La croissance est en panne. Quand l’activité des entreprises stagne ou recule, les recettes fiscales et sociales diminuent et les déficits se creusent.
Un déficit accru en 2013
Les déficits fiscaux et sociaux s’accroissent parce (...)
L’Etat va financer 92 000 contrats uniques d’insertion supplémentaires.
La programmation des contrats uniques d’insertion (CUI)* du second semestre 2013 prévoit trois mesures, pour renforcer les dispositions de traitement social du (...)
En 2011, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils généraux s’élèvent à 31.3 milliards d’euros en France dont 29.7 milliards en France métropolitaine, soit une hausse en euros constants de 0.7% par rapport à 2010 et de (...)
Le projet de loi adopté par le Parlement le 14 février, impose aux entreprises d’au moins 300 salariés, ou faisant partie d’un groupe employant au moins 300 personnes, de déposer, avant le 30 septembre, un accord collectif ou un plan (...)
Les exonérations de cotisations sociales qui représentaient au total 19,4 milliards d’euros en 2002 ont augmenté de 55 % depuis 2002, atteignant 30 milliards en 2010, après un pic à 30,7 en 2008. Elles diminuent de 1,7 milliards (...)
Lancement de la modernisation de l’action publique, ou MAP. Le Premier ministre a plaidé pour le lancement de trois grands chantiers : la simplification de l’action administrative, l’accélération de la transition numérique et celui, (...)
