Ne pas payer d’impôt sur le revenu ne veut pas dire ne pas payer d’impôts : ces foyers payent la TVA sur leur consommation, sur les salaires, la CRDS et la CSG.
Il n’empêche : soit pour revenu insuffisant, soit par suite de déductions fiscales sur l’impôt sur le revenu, un ménage sur deux échappe à l’impôt sur le revenu.
Mais le gel du barême sur le revenu et les coups de rabot successifs sur les niches fiscales ont contribué à augmenter le nombre de foyers imposables :
- + 1,5 million de ménages en 2012.
- Le même phénomène se constate en 2013 (+ 1,2 million), même si le gel du barême ne concerne pas les foyers les plus modestes, contrairement à 2012.
| 2000 | 2006 | 2009 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de foyers fiscaux (millions) | 32, 3 | 35,1 | 36,4 | 36,4 | 35.9 |
| Non imposables sur le revenu | 48 % | 56,8 % | 56,6 % | 50 % | 47,3% |