Les ménages et l’impôt sur le revenu
vendredi 15 novembre 2013
Dans l’Hexagone, la moitié des ménages ne payent pas l’impôt sur le revenu
Ne pas payer d’impôt sur le revenu ne veut pas dire ne pas payer d’impôts : ces foyers payent la TVA sur leur consommation, sur les salaires, la CRDS et la CSG.
Il n’empêche : soit pour revenu insuffisant, soit par suite de déductions fiscales sur l’impôt sur le revenu, un ménage sur deux échappe à l’impôt sur le revenu.
Mais le gel du barême sur le revenu et les coups de rabot successifs sur les niches fiscales ont contribué à augmenter le nombre de foyers imposables :
- + 1,5 million de ménages en 2012.
- Le même phénomène se constate en 2013 (+ 1,2 million), même si le gel du barême ne concerne pas les foyers les plus modestes, contrairement à 2012.
| 2000 | 2006 | 2009 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de foyers fiscaux (millions) | 32, 3 | 35,1 | 36,4 | 36,4 | 35.9 |
| Non imposables sur le revenu | 48 % | 56,8 % | 56,6 % | 50 % | 47,3% |
PS :
Cet article à été mis en ligne au mois d’Août 2013, clesdusocial ne possédait pas encore les chiffres 2013. Une mise à jour du contenu a donc été réalisée le 15 novembre 2013.
Documents de base clesdusocial
- La dette de la France (pdf) 22 ko
- Exonérations de charges sociales (pdf) 29.4 ko
- Niches fiscales, exonérations, dépenses sociales (pdf) 49.5 ko
- Le poids du secteur public et les échanges avec le privé (pdf) 21.9 ko
- Les aides sociales des départements en 2008 (pdf) 24.7 ko
- Insertion des jeunes et contrats aidés (pdf) 88.2 ko
- Les dépenses d’aide sociale départementale 2011 (pdf) 90.6 ko
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1. Les ménages et l’impôt sur le revenu, 12 août 2013, 17:54, par Michel Mersenne
L’exonération d’un foyer fiscal sur deux est choquant et injuste. Je considère que la pleine responsabilité civique de chaque citoyen doit s’exercer aussi en payant un "juste et équitable" impôt sur le revenu, même à titre symbolique pour les plus démunis. Il n’y a pas de droits civiques sans devoirs civiques ..
L’exonération fiscale conduite de tout temps par toutes les majorités n’a qu’une finalité à vocation électorale et non sociale. ...Ce n’est pas ainsi qu’on peut contribuer à réhabiliter l’impôt dans l’esprit populaire, indispensable au financement de l’ensemble des services et biens publics , souvent critiqués mais attendus par tous sans pour autant accepter d’en payer le coût nécessaire à leurs réalisation.
Michel M.