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1er octobre 2022, entrée en vigueur du passeport de prévention

mercredi 12 octobre 2022

Sur le modèle du passeport de formation qui renseigne les formations, les diplômes et les expériences professionnelles du salarié, la loi santé du 2 août 2021
 [1] a créé un passeport de prévention. Celui-ci doit recenser tous les éléments certifiant les qualifications obtenues par un salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.

À noter, le bénéfice de ce passeport est également ouvert aux demandeurs d’emploi.

Qui renseigne ce passeport ?

L’employeur. Il devra y faire figurer toutes les attestations, certificats ou diplômes obtenus par le salarié dans le cadre de ses formations en matière de santé et sécurité au travail dispensées à son initiative.

Les organismes de formations pour toutes les formations qu’ils dispensent en ce domaine.

Le salarié lui-même, pour toutes les formations suivies à son initiative.

Le détenteur d’un passeport de prévention peut autoriser son employeur à consulter l’ensemble des informations qui y sont contenues.

Si ce passeport de prévention a notamment pour objectif de faciliter le suivi par les employeurs de leurs obligations en matière de formation de leurs salariés à la santé et à la sécurité au travail, il ne doit pas les dégager de leurs obligations en matière d’organisation du travail et de prévention.


Notes :

[1Code du travail article L 4441-5 nouveau :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/2/SSAX2103845L/jo/article_6