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Apprentissage, le financement

mercredi 2 mars 2011

Les montants, les financeurs, la taxe d’apprentissage, la contribution au développement de l’apprentissage...

Les montants et les financeurs
Taxe d’apprentissage des entreprises : 1,9 milliard dont 1 milliard va à l’apprentissage
Régions : 2, 050 milliards (chiffre 2009) : subvention aux centres d’apprentissage (CFA) et indemnité compensatrice forfaitaire aux entreprises ayant des apprentis
État : 1,7 milliard (chiffre 2008) : crédit d’impôt et exonérations de charges
Les dépenses pour l’apprentissage : 4,834 milliards en 2008

La taxe d’apprentissage

Personnes physiques et entreprises exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale
Taxe d’apprentissage brute 0,5 % de la masse salariale Versement spontané à l’Octa organisme collecteur agréé au titre de l’apprentissage, Dépenses directes exonératoires.
Contributionau développement de l’apprentissage (CDA) 0,18 % Versement à l’Octa
Contribution supplémentaireà l’apprentissage(CSA) Entreprises ≥ 250 salariés ayant un nombre annuel moyen de salariés en alternance, VIE (volontariat international en entreprise) ou Cifre (convention industrielle de formation par la recherche) < 3 % de l’effectif global annuel moyen : 0,1 % Versement à l’Octa.

Pour la taxe « brute » de 0,50, les versements des entreprises peuvent être faits soit à un OCTA, soit directement à des CFA pour le quota et des établissements d’enseignement initial pour le hors quota. Il existe 150 OCTA, près de 50 des chambres consulaires et près de 100 des branches professionnelles et une dizaine d’associations interprofessionnelles diverses, qui cherchent à recouvrer le maximum de taxe, se faisant le plus souvent concurrence.

La répartition de la taxe en deux parties

La particularité de la « taxe d’apprentissage », malgré son nom est de ne pas tout aller à l’apprentissage, mais seulement une moitié (52 %). En effet, la taxe se divise entre :

La taxe brute de 0,50 %se subdivise en deux masses :

- Le « Quota » = 52% de la taxe brute, dont :

  • 22% de la taxe brute versés intégralement au Trésor Public et destinés au FNDMA.
  • 30 % de la taxe brute destinés à financer les CFA ou les sections d’apprentissage.

- Le « Hors quota » = 48 % de la Taxe brute, destiné à financer les premières formations technologiques et professionnelles.

La « Contribution au Développement de l’Apprentissage »(CDA) de 0,18%

Cette contribution est reversée intégralement au Trésor Public pour abonder les Fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle..

S’ajoute, pour les entreprises de 250 salariés et plus qui n’atteignent pas 3 % de salariés en alternance de l’effectif moyen au 31.12.2010 :
Une « Contribution supplémentaire » de 0,10 %, affectée au FNDMA (Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage).

Donc, de la taxe brute de 0,50 %, seuls 52 % vont à l’apprentissage, auxquels s’ajoute le nouveau 0,18 % CDA, voire la contribution supplémentaire quand elle est due.
0,9 milliard d’euros échappent ainsi à l’apprentissage, sur un total de 1,9 milliard et vont financer les lycées, IUT, universités, grandes écoles, même s’ils ne font aucun apprentissage.